Royaume-Uni : lancement d'une consultation sur la réglementation de la cigarette électronique

5 ans après la mise en place de nombreuses mesures destinées à réduire le tabagisme, le pays souhaite connaître l’avis de ses habitants concernant leurs résultats.

Le grand public invité à s’exprimer

Comme dans la majorité des pays du monde, le Royaume-Uni possède un ensemble de lois destinées à réduire le tabagisme chez ses habitants. Parmi elles, une réglementation très stricte concernant la publicité pour les produits du tabac, la création de nombreux lieux non-fumeurs, l’introduction d’avertissements sanitaires, l’interdiction d’achat par procuration de cigarettes et de produits de la vape, la mise en place du paquet neutre, ou encore l’interdiction de fumer en voiture si des enfants sont présents. La plus grande partie de ces règles ayant été introduites en 2015 et 2016, il est aujourd’hui temps pour le secrétaire d’État à la santé de procéder à une « révision », afin d’enquêter concernant leurs résultats. Un procédé baptisé Post Implementation Review (PIR).

C’est dans ce cadre que le Royaume-Uni lance une consultation publique afin d’obtenir « un retour d’information sur l’efficacité de la législation dans la réalisation de ses objectifs ainsi que sur toute conséquence non intentionnelle qui aurait pu se produire ». Cette enquête pourra également servir à potentiellement modifier les lois du pays, qui n’est désormais plus forcé de suivre les directives européennes.

Voici les questions auxquelles les entreprises, scientifiques, chercheurs, organisations ou encore le grand public, sont invités à répondre.

Voir les questions

Concernant les avertissements sanitaires

Question 1 : dans quelle mesure êtes-vous d’accord ou en désaccord avec l’idée que l’introduction d’avertissements de santé combinés (photo et texte) sur les cigarettes et le tabac à rouler à la main a encouragé les fumeurs à arrêter de fumer ?

Question 2 : dans quelle mesure êtes-vous d’accord ou en désaccord avec le fait que l’introduction d’avertissements de santé combinés (photo et texte) sur les cigarettes et le tabac à rouler à la main a dissuadé les jeunes de fumer ?

Question 3 : tous les produits du tabac devraient-ils comporter un avertissement combiné (photo et texte) relatif à la santé sur leur emballage ?

Concernant les arômes pour les produits du tabac

Question 4 : dans quelle mesure êtes-vous d’accord ou en désaccord avec l’idée que l’interdiction de caractériser les arômes dans les cigarettes a aidé les fumeurs à arrêter de fumer ?

Question 5 : dans quelle mesure êtes-vous d’accord ou en désaccord avec l’affirmation selon laquelle l’interdiction de caractériser les arômes a dissuadé les jeunes de commencer à fumer ?

Concernant le vapotage

Question 6 : dans quelle mesure êtes-vous d’accord ou en désaccord avec le fait que la réglementation actuelle sur les e-cigarettes a été proportionnée pour protéger les jeunes contre la consommation de ces produits ?

Question 7 : dans quelle mesure êtes-vous d’accord ou non avec l’affirmation selon laquelle la réglementation actuelle a permis de garantir la disponibilité des cigarettes électroniques pour les fumeurs qui souhaitent passer à ces produits ?

Question 8 : quel effet pensez-vous que la réglementation a eu sur les fumeurs qui envisagent de passer aux cigarettes électroniques ?

Question 9 : estimez-vous que les restrictions sur la publicité pour les cigarettes électroniques sont un moyen efficace de décourager les jeunes et les non-fumeurs d’utiliser les cigarettes électroniques ?

Concernant les nouveaux produits du tabac

Question 10 : dans quelle mesure êtes-vous d’accord ou non avec le fait que les exigences du RPT sur les nouveaux produits du tabac sont proportionnées ?

Concernant les sanctions

Question 11 : êtes-vous d’accord ou non avec le fait que les sanctions prévues en cas de violation des règlements sont un moyen de dissuasion efficace pour assurer le respect des règlements ?

Autres questions

Question 12 : dans quelle mesure êtes-vous d’accord ou en désaccord avec l’idée qu’il y a eu un impact économique du TRPR (Tobacco and Related Products Regulations), qu’il soit positif, négatif ou les deux ?

Question 13 : y a-t-il autre chose que vous aimeriez partager sur les impacts négatifs ou positifs que les règlements ont eus sur des sujets non couverts ci-dessus ? Si oui, veuillez expliquer et inclure toute preuve et recherche dont vous pourriez disposer pour étayer votre réponse.

Concernant le paquet neutre

Question 14 : dans quelle mesure êtes-vous d’accord ou en désaccord avec l’affirmation selon laquelle les exigences relatives à l’emballage et à l’étiquetage des produits du tabac ont constitué un moyen efficace de protéger les jeunes contre le tabagisme ?

Question 15 : dans quelle mesure êtes-vous d’accord ou en désaccord avec l’affirmation selon laquelle les exigences relatives à l’emballage et à l’étiquetage des produits du tabac ont aidé les fumeurs actuels à arrêter de fumer ?

Question 16 : la réglementation SPoT (Standardised Packaging of Tobacco Products Regulations) s’applique aux cigarettes et au tabac à rouler à la main. Dans quelle mesure êtes-vous d’accord ou non avec le fait que la réglementation en matière de prévention des abus de position dominante devrait être limitée aux cigarettes et au tabac à rouler (et non aux autres produits du tabac) ?

Concernant la taille minimum et maximum des paquets de cigarettes

Question 17 : dans quelle mesure êtes-vous d’accord ou non avec l’idée que l’introduction d’une taille ou d’un poids minimum pour les paquets est un moyen efficace de protéger les jeunes contre le tabagisme ?

Concernant l’apparence des cigarettes

Question 18 : dans quelle mesure êtes-vous d’accord ou non pour dire que les exigences relatives à l’apparence des cigarettes sont proportionnées ?

Concernant les sanctions en cas de non-respect de ces règles

Question 19 : êtes-vous d’accord ou non avec le fait que les sanctions pour violation de la réglementation sont un moyen de dissuasion efficace pour assurer le respect de la réglementation ?

Autres questions

Question 20 : dans quelle mesure êtes-vous d’accord ou en désaccord avec l’idée qu’il y a eu un impact économique du SPoT, qu’il soit positif, négatif ou les deux ?

Question 21 : y a-t-il autre chose que vous aimeriez partager sur les impacts négatifs ou positifs que les règlements ont eus sur des sujets non couverts ci-dessus ? Si oui, veuillez expliquer et inclure toute preuve et recherche dont vous pourriez disposer pour étayer votre réponse.

Comme nous pouvons le constater avec cette liste de questions, le Royaume-Uni semble continuer de mettre fortement en avant la cigarette électronique lorsqu’il s’agit de parler de réduction du tabagisme, contrairement au récent rapport de la Commission européenne qui se contente de la citer sur quelques lignes.

Il ne reste désormais plus qu’à attendre le mois de mai afin de pouvoir lire le rapport qui suivra cette consultation. Une consultation qui démarre d’ailleurs en annonçant que le taux de tabagisme au Royaume-Uni est actuellement « le plus bas jamais enregistré ».