La Commission européenne a rendu public son rapport d’évaluation de la Tobacco Products Directive. Un document de 144 pages qui, pour évaluer l’impact sanitaire des cigarettes électroniques, des produits du tabac chauffé et des sachets de nicotine, s’appuie exclusivement sur les sources de l’OMS et d’organisations militantes antitabac, ignorant totalement la littérature académique sur la réduction des risques.
- La Commission européenne a publié le 2 avril 2026 son rapport d’évaluation de la Tobacco Products Directive, fruit de trois ans de travail ;
- Le rapport conclut que les cigarettes électroniques, les produits du tabac chauffé et les sachets de nicotine ne présentent aucun intérêt pour le sevrage tabagique et pourraient servir de passerelle vers le tabagisme ;
- Ces conclusions s’appuient exclusivement sur les sources de l’OMS, du SCHEER et de revues scientifiques hostiles à la réduction des risques. Cochrane, le Royal College of Physicians et Nicotine & Tobacco Research sont absents du document ;
- Le rapport servira de base à la prochaine révision de la TPD, dont les directions annoncées incluent l’interdiction des arômes dans les e-liquides ou encore l’emballage neutre obligatoire.
Sommaire
Un cadre législatif jugé dépassé sur les nouveaux produits
Le jeudi 2 avril 2026, la Commission européenne a publié son rapport d’évaluation de la Tobacco Products Directive (TPD). Le document, qui est le fruit d’un travail de trois ans durant lesquels il a mobilisé plus de 24 000 contributions, deux enquêtes ciblées auprès des États membres, et 26 entretiens avec des parties prenantes, présente des conclusions ignorant une large partie de la littérature académique sur la réduction des risques.
Entre 2012 et 2023, la prévalence tabagique dans l’Union européenne (UE) serait passée de 28 à 24 % chez les adultes, et de 29 à 22 % chez les 15-24 ans. La mortalité liée au tabac aurait diminué de 8,6 %, passant d’environ 700 000 décès en 2012 à 530 000 en 2023.
Si la TPD aurait permis d’harmoniser les règles concernant les produits du tabac, le rapport souligne que de nouvelles divergences sont apparues concernant les nouveaux produits. Arômes dans les e-liquides pour cigarettes électroniques, emballages neutres, interdiction des puffs et des sachets de nicotine, ou encore des produits du tabac chauffé, aujourd’hui, aucune réglementation n’existe à l’échelle européenne pour ces produits. Et l’évaluation de leur impact sanitaire est saisissante tant elle contraste avec les dernières données scientifiques disponibles.
Les cigarettes électroniques
Entre 2012 et 2023, le rapport note que le marché du vapotage a crû de 450 % en valeur et de 421 % en volume. 6,4 % des 15-24 ans utiliseraient couramment un produit de la vape, et 21 % des adolescents de 15 ans en utilisaient mensuellement. C’est la France qui compterait le plus de vapoteurs quotidiens dans ses rangs, avec 5 % de la population.
Concernant les impacts sanitaires des cigarettes électroniques, la Commission européenne s’aligne avec le dernier rapport du SCHEER, datant de 2021, et les recommandations de l’OMS.
Le rapport note ainsi qu’il y aurait « suffisamment de preuves pour montrer que les cigarettes électroniques sont associées à des effets néfastes, principalement liés aux systèmes cardiovasculaire et respiratoire, et pourraient avoir certains effets tumorogènes ainsi que des impacts sur la grossesse. »
Le vapotage générerait également « des substances [qui] sont connues pour provoquer le cancer et que, à elles seules, les cigarettes électroniques sont associées à un risque accru de troubles pulmonaires, d’empoisonnements, de blessures, de brûlures et de toxicité aiguë à la nicotine par inhalation. »
Concernant l’efficacité du vapotage pour arrêter de fumer, celui-ci serait « hautement questionnable », le rapport citant également l’OMS, qui « affirme explicitement que les cigarettes électroniques n’ont pas fait la preuve de leur efficacité en matière de sevrage tabagique. »
Enfin, la Commission européenne souligne que « Un rapport indique que l’usage de la cigarette électronique multiplie par environ trois la probabilité de commencer à fumer. […] Les cigarettes électroniques peuvent donc servir de porte d’entrée vers la dépendance à la nicotine et vers l’usage du tabac fumé traditionnel, en particulier chez les jeunes. »
Le vapotage n’aiderait donc pas à arrêter de fumer, au contraire, il serait une passerelle vers le tabagisme.
Les sachets de nicotine
En 2023, les sachets de nicotine représentaient 1,09 milliard d’euros de ventes, en croissance de 1 697 % depuis 2018. Les Européens seraient 4 % à en avoir utilisé en 2023, avec des concentrations plus élevées en Suède et dans les pays nordiques et baltes.
L’impact sanitaire des sachets de nicotine est du même acabit. Ils n’aideraient pas à arrêter de fumer et pourraient, au contraire, servir de porte d’entrée vers l’utilisation d’autres produits du tabac, y compris la cigarette.
Le tabac chauffé
Quasiment absents du marché en 2012, les produits du tabac chauffé, comme l’IQOS, représentaient 8 % de la valeur totale du marché des produits du tabac en 2023. Le nombre de sticks vendus serait passé de 2,5 millions en 2013 à 49 milliards en 2023, soit une multiplication des ventes par 19 000. En termes de valeur, ce marché serait passé de 4 millions d’euros à 12,5 milliards.
Le rapport note que « Un rapport de l’OMS suggère que les produits du tabac chauffé présentent une toxicité cardiovasculaire similaire ou supérieure à celle des cigarettes classiques. […] Dans l’ensemble, il n’existe pas de preuves suffisantes pour affirmer que les produits du tabac chauffé sont moins nocifs que les cigarettes classiques. »
Au sujet de leur efficacité pour arrêter de fumer, la Commission note que « Il n’existe pas de preuves suffisantes pour étayer les affirmations selon lesquelles les produits du tabac chauffé seraient efficaces pour la réduction des risques ou le sevrage tabagique. »
Des conclusions qui serviront de base à la prochaine révision de la TPD
Si ce rapport ne propose pas de mesures concrètes pour la future révision de la TPD, il pose un premier diagnostic officiel à la situation européenne. Et les directions qu’il signale sont claires :
- Élargissement du champ de la TPD aux nouveaux produits nicotiniques : « Si le champ d’application du cadre de contrôle du tabac couvre l’ensemble des produits du tabac, il ne couvre pas suffisamment tous les produits nicotiniques ni les ENNDS, créant ainsi un défaut de cohérence avec la proposition de la Commission de révision de la directive sur la taxation du tabac. » ;
- Harmonisation de la réglementation : « La réglementation divergente des États membres en matière d’arômes dans les cigarettes électroniques, de cigarettes électroniques jetables, de sachets de nicotine, d’exigences d’emballage neutre pour les produits du tabac et les cigarettes électroniques, d’appareils de chauffage du tabac et d’ENNDS [cigarettes électroniques sans nicotine, N.D.L.R.] crée de sérieuses distorsions au bon fonctionnement du marché intérieur. » ;
- Restrictions des arômes dans les e-liquides : « L’absence de règles européennes communes sur les arômes dans les cigarettes électroniques contribue aux disparités réglementaires concernant ces produits et compromet l’efficacité du cadre de contrôle du tabac pour prévenir l’initiation des jeunes à la fois aux produits nicotiniques et aux produits du tabac. » ;
- Emballage neutre obligatoire : « Une obligation d’emballage neutre est largement reconnue comme une mesure de santé publique efficace qui contribue à la réduction de la consommation de tabac. […] L’absence d’une obligation d’emballage neutre affaiblit la protection de la santé publique. De plus, elle a conduit à des incohérences dans la présentation des produits du tabac et à des variations dans les formats d’emballage standardisés. Le recours à l’emballage neutre dans certains États membres mais pas dans d’autres constitue un obstacle à la libre circulation des marchandises au sein du marché intérieur. » ;
- Modernisation des règles publicitaires pour le digital : « [Les réglementations actuelles] ne répondent pas pleinement aux défis posés par les nouvelles pratiques de marketing numérique pour les produits du tabac et les produits nicotiniques. Ces règles ont été élaborées avant l’émergence de telles stratégies marketing. »
- Mise à jour des avertissements sanitaires : « Aucun des avertissements textuels figurant à l’annexe I de la TPD, ni la bibliothèque d’images de l’annexe II, ni les avertissements sanitaires pour les cigarettes électroniques prévus à l’article 20(4)(b)(iii) n’ont été mis à jour depuis 2014 pour tenir compte des données scientifiques les plus récentes et des évolutions du marché. Il existe dès lors un risque que ces avertissements ne couvrent plus l’ensemble des risques sanitaires associés à l’usage des produits du tabac et des produits nicotiniques, ce qui pourrait compromettre leur efficacité globale à communiquer ces risques aux consommateurs. ».
La réduction des risques et le sevrage tabagique totalement ignorés
Sur un total de 144 pages, le terme de « réduction des risques » est cité à deux reprises. Une fois concernant le snus, et l’autre pour le tabac chauffé. Dans les deux cas, c’est pour indiquer un manque de preuve allant en ce sens. La notion même de sevrage tabagique est tout aussi absente, puisque le rapport n’en parle que pour indiquer que les nouveaux produits n’y contribuent pas.
Les termes Cochrane, Public Health England, nicotine replacement therapy, ou encore Royal College of Physicians ne sont pas cités une seule fois.
Toutes les sources utilisées par le rapport de la Commission européenne proviennent de revues scientifiques dont la ligne éditoriale est hostile à la réduction des risques, comme Tobacco Control ou Tobacco Induced Diseases. En revanche, de grandes revues comme Nicotine & Tobacco Research ou encore Harm Reduction Journal sont totalement absentes.
Pour ses affirmations, ce rapport européen s’appuie donc sur un corpus unilatéral : OMS, SCHEER, revues antitabac, et mêmes deux ONG militantes (exposetobacco.org (publication de Campaign for Tobacco-Free Kids, financée par Bloomberg) et globaltobaccoindex.org (Alliance for Tobacco Control, coalition d’ONG antitabac).
Aucun des corpus académiques ayant documenté le potentiel de réduction des risques des nouveaux produits n’est cité, tout comme les nombreuses données ayant établi l’intérêt de la cigarette électronique pour le sevrage tabagique.
Pour rappel, deux revues systématiques1,2 réalisées par l’organisation Cochrane, mondialement reconnue pour la qualité de ses publications, ont conclu que le vapotage est près de trois fois plus efficace que les patchs pour arrêter de fumer, et aussi efficace que la varénicline, médicament utilisé pour le sevrage tabagique depuis de nombreuses années. Des informations totalement ignorées dans ce rapport.
Sources et références
1 Hartmann-Boyce J, McRobbie H, Lindson N, Bullen C, Begh R, Theodoulou A, Notley C, Rigotti NA, Turner T, Butler AR, Hajek P. Electronic cigarettes for smoking cessation. Cochrane Database of Systematic Reviews 2020, Issue 10. Art. No.: CD010216. DOI: 10.1002/14651858.CD010216.pub4.
2 Lindson N, Theodoulou A, Ordóñez-Mena JM, Fanshawe TR, Sutton AJ, Livingstone-Banks J, Hajizadeh A, Zhu S, Aveyard P, Freeman SC, Agrawal S, Hartmann-Boyce J. Pharmacological and electronic cigarette interventions for smoking cessation in adults: component network meta‐analyses. Cochrane Database of Systematic Reviews 2023, Issue 9. Art. No.: CD015226. DOI: 10.1002/14651858.CD015226.pub2.
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