La réglementation pour l’étiquetage des e-liquides pour cigarette électronique est modifiée depuis le 1er juin 2015. La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) saisit l’occasion pour faire un point sur l’e-cigarette.
L’e-cigarette peut être un produit de consommation courante ou un médicament et nécessite alors une AMM
Etiquettes : nouveaux pictogrammes et nouveaux seuils de dangerosité depuis le 1er juin 2015
Le site internet du Ministère de l’Economie et des Finances a publié il y a quelques jours une fiche pratique sur la cigarette électronique pour rappeler les conditions de commercialisation de ces produits alors que les règles d’étiquetage des e-liquides évoluent au 1er juin.
Le ministère rappelle que dans certains cas l’e-cigarette peut tomber sous le coup de la législation des médicaments, nécessitant alors l’obtention d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), les critères sont très précis :
- la concentration en nicotine dépasse le seuil de 20 mg/ml
- le produit revendique une aide au sevrage tabagique
- la quantité de nicotine est supérieure à 10mg dans le cas d’une cartouche scellée ou pré-remplie
Lorsqu’il n’est pas un médicament, le vaporisateur personnel est soumis au code de la consommation et aux obligations générales de sécurité qui vont avec.
Nocivité, toxicité : de nouveaux seuils de concentration de nicotine
Les règles d’étiquetage des e-liquides ont évolué au 1er juin 2015, les produits mis sur le marché avant cette date avec des étiquettes ancien format peuvent néanmoins continuer à être commercialisés jusqu’au 1er juin 2017.
Les mentions “Nocif” ou “Toxique par contact avec la peau” devienent “Nocif” ou “Toxique par contact cutané” en fonction de la concentration en nicotine. Les conseils de prudence “obligatoires” ne sont plus que “recommandés” et les mentions relatives à l’ingestion des e-liquides disparaissent.
Les limites de concentration de nicotine impliquant les avertissements “Attention” ou “Danger” évoluent. Ainsi pour des concentrations de nicotine allant jusqu’à 0,25% (soit 2,5 mg/ml) aucun avertissement n’est plus nécessaire, alors que l’ancienne règle fixait cette limite à 0,1% soit 1 mg/ml.
En revanche, la limite entre nocif et toxique est divisée par deux : jusqu’au 1er juin, un e-liquide dont la concentration en nicotine était inférieure à 1% (10 mg/ml) était nocif, ce seuil a été porté à 0,5% (5mg/ml). La limité haute de toxicité, quant à elle, vient d’être portée de 2% (20mg/ml) à 2,5% (25mg/ml), c’est à dire au-dessus du seuil qui fait de l’e-cigarette un médicament.
Le ministère précise que les étiquetages pourraient être modifiés en cas d’obtention de nouvelles données sur la toxicité de la nicotine, des débats sont en effet dores et déjà lancés notamment au niveau européen.
Au mois de juillet 2014, l’ECITA UK révélait les résultats d’un rapport qu’elle avait commandité auprès d’un laboratoire indépendant. Il remettait en cause la classification de la nicotine adoptée par l’Union européenne, préconisant une catégorie similaire à celle attribuée aux liquides vaisselle pour e-liquide d’une concentration en nicotine de 25 à 50mg/ml.
En mai dernier, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) publiait à son tour un rapport sur la nicotine dont les préconisations étaient diamétralement opposées à celles du rapport commandé par l’ECITA, elle recommandait de remonter la catégorie de dangerosité des e-liquides contenant de la nicotine allant même jusqu’à évoquer un possible danger mortel par inhalation.
