C’est sans surprise que les députés viennent d’adopter en première lecture aujourd’hui l’ensemble du projet de Loi de modernisation de notre système de santé par 311 votes pour, 241 contre et 10 abstentions.
TPD, publicité et vapotage dans certains lieux publics
L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de Loi santé qui concerne notamment des mesures sur l’e-cigarette en France.
La première grande étape du parcours législatif vient de se terminer, le texte va être déposé au Sénat qui commencera son examen d’ici quelques semaines.
Nous avions développé dans ces colonnes les conséquences de cette loi pour le vaporisateur personnel. Avec ce vote, l’Assemblée nationale :
- autorise le gouvernement à transposer par ordonnance la Directive tabac européenne (TPD), et en particulier son article 20 qui encadre la cigarette électronique ;
- étend l’interdiction de propagande et de publicité, directe ou indirecte, pour le tabac à la cigarette électronique et n’autorise que la communication entre professionnels, à partir du 20 mai 2016 ;
- restreint l’usage dans certains lieux publics et prévoit des emplacements réservés dans les lieux concernés par les interdictions. Il faudra attendre un décret du Conseil d’Etat pour connaître les conditions d’application de l’article 5 undecies.
