Adoptée en commission, l’interdiction générationnelle du tabac n’a pas survécu à la séance publique. Le 22 octobre, les députés ont rejeté par 67 voix contre 38 l’amendement de Nicolas Thierry au PLFSS 2027, malgré l’avis de sagesse de la ministre de la Santé et un avis favorable du rapporteur général à titre personnel.
Un amendement qui a fait parler
Thibault Bazin (Droite républicaine), rapporteur général, s’est exprimé ensuite. Selon lui, cette idée « n’est pas inintéressante », soulignant que d’autres pays l’ont déjà mise en œuvre. Outre une remarque sur le caractère cavalier de l’amendement, il a indiqué s’interroger sur l’amende prévue à destination des buralistes qui ne respecteraient pas la mesure : « on interdit à des jeunes nés après 2009 d’acheter du tabac, et, s’ils en achètent, on leur met une taxe amende ». S’ensuit l’interpellation d’un député pour lui rappeler que l’amende serait infligée aux buralistes, ce à quoi le rapporteur général répond « oui, mais c’est le buraliste qui vend. Je ne vois pas comment ça fonctionne. Pardon, mais… Si, tout d’un coup il collecte une taxe, ça veut dire qu’il a vendu à quelqu’un à qui il ne devait pas vendre. Ça ne tourne pas, je vous invite à un retrait et à le traiter dans une loi Évin. » Il conclut en indiquant qu’il s’agit d’un « beau sujet », mais que « ce n’est pas le bon véhicule », avant de rappeler que la commission l’avait adopté et d’ajouter : « à titre personnel, avis favorable ».
Stéphanie Rist, ministre de la Santé, s’est ensuite exprimée sur la question. « La volonté d’avoir une génération sans tabac est quelque chose qui doit nous réunir », a-t-elle indiqué, la qualifiant de « véritable projet de société », avant de souligner que s’il s’agit d’un sujet sur lequel il faut « avancer », les détails d’une telle loi doivent être construits. « Donc, j’émettrai un avis de sagesse ».
À la suite de ces interventions, la parole a été donnée à Philippe Lottiaux (Rassemblement National), qui, ironiquement, a démarré son allocution en indiquant que « c’est brillant ». Il a poursuivi en indiquant que « 40 % des cigarettes consommées sont achetées ailleurs, demain, ça va être 100 %. C’est magnifique ». Il n’a pas hésité, non plus, à moquer l’amendement : « un siècle plus tard, vous recréez un truc qui a super bien marché, qui s’appelle la prohibition », avant de continuer dans l’ironie en rappelant que « ça a super bien marché aux États-Unis, et on aura les mêmes effets ». Au programme, selon ses dires, le développement de la contrebande, de la contrefaçon, des gangs, des mafias, etc. « Puis ça va poser problème à certains de vos copains parce que comment rouler des joints sans tabac ? Bon, mais c’est un autre problème », a-t-il lancé à l’adresse du député écologiste. « En tout cas, la mesure est complètement excessive. On est quand même dans un pays de liberté, on a le droit de fumer, de ne pas fumer ». Elle serait également « inapplicable […] et inutile, puisqu’il y aura de toute façon des trafics et chacun trouvera les cigarettes qu’il a envie de trouver ».
Le sujet aura, en tout cas, agité l’Hémicycle, puisque la parole aura été prise ensuite par Michel Lauzzana (Ensemble pour la République). « Moi, je veux amener mon soutien à cet amendement », a-t-il indiqué, rappelant que si l’on souhaite une génération sans tabac, « c’est bien pour que ces jeunes n’aient jamais à rencontrer le tabac ». Selon lui, « ce n’est pas de la prohibition ou autre », et ce projet serait « très intéressant pour la santé publique, puisque nous savons tout à fait le coût qu’il y a pour la Sécurité sociale ». Il a conclu par un mot pour les buralistes, estimant qu’il « faut vraiment se pencher là-dessus pour réfléchir à leur devenir », avant d’apporter quand même son soutien à l’amendement.
Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, un scrutin public a été conduit, qui s’est soldé par 38 voix pour et 67 contre. L’amendement n’a donc pas été adopté. Les différentes prises de parole ayant eu lieu ne laissent toutefois que peu de doutes : le sujet de l’interdiction générationnelle du tabac devrait rapidement revenir au sein des débats politiques français.
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