Le nouveau ministre de la Santé souhaite passer par la voie administrative pour les interdire, coupant court à toute discussion à ce sujet.
Passage en force
Lors d’une audition en commission des Affaires sociales lundi dernier, le nouveau ministre de la Santé a été interrogé à ce sujet par Frédéric Valletoux (Horizons), qui présidait la séance. À sa question, Yannick Neuder a répondu vouloir « prendre cette mesure par décret dans les meilleurs délais ».
Deux jours plus tard, les députés appartenant à cette commission ont supprimé l’article sénatorial 9 ter C qui visait à fiscaliser les sachets de nicotine, le qualifiant de, « en grande partie cavalier », puisque se plaçant « au moins autant sur le terrain du commerce que sur celui de la fiscalité sociale ». Avant de préciser qu’un « véhicule réglementaire est plus efficace qu’une reconnaissance partielle de ces produits néfastes », ciblant directement les sachets de nicotine, mais également les produits similaires, « tout aussi problématiques, sous la forme de gommes ou de billes ».
Les sachets de nicotine pourraient donc, effectivement, être bientôt interdits dans l’Hexagone. En particulier si cette décision intervient dans le cadre d’un décret, acte exécutoire qui ne nécessite aucune discussion au Parlement.
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