Le fabricant de l’IQOS écope d’une lourde amende pour avoir mis en avant les prétendus bénéfices de son dispositif de tabac chauffé.
Le CNCT remporte une nouvelle bataille contre l’industrie du tabac
Hier, nouvelle victoire pour le CNCT, cette fois contre le cigarettier Philip Morris, et Jeanne Pollès, son ancienne présidente. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le fabricant de l’IQOS, un produit du tabac chauffé, pour des faits similaires. Sur le site destiné à présenter et vendre le produit, le tribunal a constaté des mentions « qui ont pour but ou pour effet de valoriser tant la qualité que la sécurité du dispositif IQOS, sous le couvert d’une prétendue réduction des risques liés à la consommation du tabac validée scientifiquement ». Quand bien même des études, dont certaines indépendantes, contrairement à ce que peuvent affirmer plusieurs médias, ont effectivement conclu que l’utilisation de l’IQOS était moins nocive que le tabagisme, la manière dont l’a présenté PMI semble avoir posé problème.
« Cette mise en avant (…) est une publicité directe pour ce dispositif qui renvoie immanquablement au produit du tabac qu’il permet de consommer. Elle constitue dès lors une publicité indirecte illicite », note le tribunal. Qui ajoute que « la publication du 13 avril 2023 associe quant à elle le tabac produit par la société Philip Morris à une gestion responsable de la ressource forestière, ce qui est également interdit ».
Le tribunal n’a fait montre d’aucune pitié pour le fabricant de cigarettes, notamment car il lui reproche d’avoir agi en toute connaissance de cause. L’entreprise se serait ainsi inscrite dans cette démarche de publicité illégale « sciemment », puisqu’elle était « parfaitement conseillée et informée des dispositions en vigueur ». Une attitude qui relève « d’un pur calcul économique, fructueux au regard de l’augmentation de l’utilisation du dispositif IQOS au cours des cinq dernières années », souligne la justice.
Pour ces faits de « publicité directe ou propagande », le cigarettier a été condamné à 500 000 € d’amende, et son ancienne présidente, à 50 000 €. Les deux parties devront également verser 50 000 € de dommages et intérêts au CNCT, ainsi que 5 000 € supplémentaires pour les frais de justice.
Il ne nous a pas été possible d’accéder à la décision de justice dans sa globalité pour l’instant.
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