Les pays membres de l’Union européenne (UE) vont-ils demander aux cigarettiers de revoir la composition des cigarettes de tabac ? Si la question peut paraître surprenante, elle pourrait devenir un sujet de débat.

Des mesures qui posent question

En 2018, l’institut de santé publique des Pays-Bas (RIVM) réalisait des tests sur la composition des cigarettes de tabac vendues dans le pays, à la demande d’associations de lutte contre le tabagisme. Ces dernières arguaient que si l’Union européenne encadre bel et bien les taux de nicotine, goudron et monoxyde de carbone que peuvent contenir les cigarettes, ceux-ci dépasseraient en fait largement les normes mises en place par l’UE. En cause, la méthode utilisée pour calculer leurs niveaux.

En effet, lors des tests réalisés par l’UE afin de contrôler les cigarettes de tabac, celle-ci se sert de machines à fumer, le filtre des cigarettes étant alors entièrement libre. Au contraire, lorsqu’une personne fume, elle la tient par le filtre, ses doigts bouchant ainsi certains des microtrous présents sur la surface. Et puisque ces trous, placés là pour laisser échapper une partie des nombreuses substances toxiques contenues dans les cigarettes, sont bouchés lors de leur consommation par un fumeur, les niveaux de nicotine, goudron et monoxyde de carbone seraient bien différents.

Il y a 4 ans, le RIVM révélait ainsi, suite à ses tests, que la quantité de goudron réellement inhalée par un fumeur pouvait être jusqu’à 26 fois supérieure à la norme officielle. La nicotine et le monoxyde de carbone seraient eux aussi beaucoup trop élevés.

À l’époque, le tribunal de Rotterdam bottait en touche et renvoyait la question devant la Cour européenne, afin que celle-ci décide si oui ou non, les tests ISO réalisés par l’Europe sont valables. Il y a quelques jours, la Cour a finalement rendu son verdict. Ainsi, si elle explique que les mesures sont valables, elle souligne aussi que puisque cette méthode [de mesures, N.D.L.R.] n’a pas été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, elle n’est pas contraignante pour le public en général.

Plusieurs associations de lutte contre le tabagisme ont ainsi indiqué qu’elles comptaient désormais renvoyer l’affaire devant le tribunal de Rotterdam. En comptant bien mettre en avant le fait que les mesures européennes ne sont pas contraignantes pour les pays membres. 

Ainsi, puisque chaque pays est désormais libre de calculer les taux de ces substances dans les cigarettes de tabac, certains pourraient décider qu’elles contiennent des niveaux bien trop élevés, et ainsi forcer l’industrie du tabac à les réduire. 

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