Vote du budget en France, il n’y a pas que la taxe, il y a pire

Même si la taxe est la grande affaire, pour l’industrie de la vape, du vote de ce budget 2025, ce n’est pas la seule proposition d’amendement qui bouleverserait son paysage. Deux autres sont en cours d’examen. Revue de détail.

Mise à jour du 4 novembre 2024 : Les trois amendements rassemblant ces propositions sont tombés ce jour, deux ont été rejetés et un n’a pas été soutenu. Il ne reste donc que la taxe de Charles de Courson en lice, qui sera examinée le jeudi 7. Ce même jour, les ministres du Budget et de la Santé feront leurs propositions, qui peuvent comporter des mesures sur la vape. Nous vous tiendrons plus ample informé. 

Pouf ! Les puffs

La taxe est le sujet essentiel de ce vote du budget pour 2025 (et fais l’objet d’un article dédié ici), certes, et c’est elle qui aurait le plus gros impact sur l’industrie de la vape, en ce sens qu’il existe une grosse différence entre être vivant et être mort. Mais ce n’est pas le seul texte qui aurait un impact sur le paysage de la réduction des risques français. Il y en a deux.

Le premier texte est signé d’un nombre si considérable de députés qu’on ne peut qu’être rassuré : toute cette force de travail a certainement rédigé un texte précis sur un sujet complexe. En l’occurrence, ici, il s’agit de l’interdiction des puffs.

Pour cela, il faut une longue liste de députés, incluant deux Présidents ou ex-présidents, l’un, Olivier Faure, du Parti socialiste, et l’autre, François Hollande, de la France.

Il serait alors sans doute regrettable de leur faire remarquer que tout le travail a déjà été fait à l’Assemblée nationale par Francesca Pasquini, qui n’a pas été réélue en juillet dernier, et par l’Europe, qui a ensuite validé ce texte. Ce qui est rappelé, soyons honnête, en fin de proposition.

Il convient néanmoins de s’interroger sur la pertinence de le faire voter dans le cadre du budget, avec le risque pour ses porteurs de le voir rejeté avec le reste s’il est fait usage du 49-3. En cas d’adoption, l’interdiction entrerait en vigueur au premier janvier 2025, sans délai de grâce.

Le monopole du monopole aux buralistes

Le second texte est, pour utiliser une expression chère au Président français, croquignolesque. Il est proposé par les Écologistes. Non, attendez, en fait, il est proposé par le Rassemblement National. Ou peut-être est-il proposé par les Indépendants Outre Mer et Métropole ? Le texte est proposé, en réalité, six ou sept fois (il en est peut-être qui nous ont échappé) à l’identique.

Quand les politiques jurent leurs grands Dieux qu’ils savent résister à l’influence des lobbys, petit message : faites un effort, ça se voit, là.

Que propose l’amendement ? Et bien, tout simplement : de donner le monopole de la vape aux buralistes et aux vape shops. Bonne idée ? Non. Parce que le texte propose de confier le monopole de la vape aux buralistes et aux magasins spécialisés, certes oui, mais le monopole du reste aux buralistes seuls. Les pouches, les gommes à mâcher, et tout ce qui pourra être inventé dans le futur.

En d’autres termes, si quelqu’un invente, un jour, un système meilleur que la vape pour ingérer de la nicotine, il sera encore en train de travailler le projet sur la planche à dessin que les buralistes auront déjà son monopole.

Et, cerise de cyanure sur le gâteau à l’arsenic, la taxe de 15 centimes du millilitre est incluse dans le package.

Dernier point : la vente en ligne serait autorisée, mais juste pour les fabricants, et juste pour leurs produits. Les grandes boutiques généralistes devraient devenir physiques ou disparaître…

Où en sont-ils ?

Ces deux articles sont liés à l’article 9 du Projet de financement de la Sécurité sociale. À l’heure où nous mettons cet article en ligne, les députés discutent l’article 3. Il est possible, voire probable, qu’aucun accord n’émerge avant le départ du texte au Sénat, ce qui remettrait les compteurs à zéro.

Mais la situation est tellement confuse que plus personne, à ce stade, ne se risque à tenter une prédiction. Vote ? Si oui, avec quels amendements ? Retoquage du Sénat, et si oui, sur quoi ? Vote final, ou 49-3, et si oui, avec quels amendements ? Et si 49-3, vote d’une censure ?

Jamais, durant toute son histoire, l’avenir de la vape française n’a été aussi incertain.