L’organisme devra désormais traiter les demandes des produits occupant les plus grandes parts de marché aux USA. Et fournir un rapport d’avancement tous les 3 mois.
Un peu d’air pour les petits fabricants
Il y a quelques jours, suite à une requête en justice déposée par l’American Academy of Pediatrics (AAP) et d’autres plaignants, Paul Grimm, juge du tribunal de district du Maryland, a rendu sa décision. Désormais, la FDA sera forcée d’être plus transparente concernant l’état du processus de PMTA. Celle-ci va ainsi devoir fournir un rapport le 29 avril prochain, qui devra indiquer le pourcentage de demandes qu’elle pense avoir étudié d’ici au mois de juin 2022. Des demandes qui devront, cette fois-ci, concerner des produits de la vape possédant de grandes parts de marché. Ensuite, un nouveau rapport devra être fourni tous les 3 mois, afin d’indiquer l’évolution du traitement des demandes à venir.
Selon un fabricant américain, cette décision est une bonne nouvelle. Il indique en effet que puisque la FDA sera désormais obligée de se concentrer sur les produits des grandes marques, les demandes d’autorisation des petits fabricants seront reléguées en bas de pile, ce qui leur permettra de continuer de vendre leurs produits aux USA, jusqu’à ce que leur tour arrive enfin. Jusqu’à présent, le zèle de la FDA à ne rendre ses décisions que concernant les petits fabricants avait largement profité aux entreprises de Big Tobacco par exemple, qui, n’ayant toujours pas été étudiées, pouvaient continuer de vendre librement leurs produits.
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