SNUS : Le Danemark condamné par la Cour de Justice européenne

En n’interdisant pas le SNUS le Danemark s’est mis hors la loi. Il vient d’être condamné par la Cour de justice de l’Union européenne.

Le SNUS était resté légal au Danemark, malgré l’interdiction de la directive tabac

Le SNUS est une poudre de tabac, vendue “en vrac” ou “en sachet”, très populaire chez les hommes nordiques et suédois en particulier. Il augmenterait significativement les chances d’arrêter de fumer, selon une étude publiée dès 2007 et régulièrement confirmée depuis. Il est considéré comme une alternative de réduction des risques tabagiques par un grand nombre d’experts.

La Directive tabac européenne interdit le SNUS depuis de nombreuses années dans tous les états membres, excepté en Suède, qui en avait fait une condition sine qua non de son entrée dans l’Union. Cette mesure est reconduite dans la révision de la Directive européenne qui entrera en vigueur en mai prochain.

Le Danemark poursuivi en justice par la Commission européenne a été condamné

Le Danemark ne s’était plié qu’en partie à l’interdiction de commercialisation de cette poudre de tabac, en prohibant la vente de la forme en sachet mais pas de celle en poudre. Le gouvernement danois avait ignoré les rappels à l’ordre répétés de la Commission européenne de mettre un terme à l’autorisation de la vente de Snus en vrac. Cette dernière avait fini par lancer en juillet dernier des poursuites judiciaire à l’encontre de l’Etat danois.

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre son verdict en condamnant le Danemark qui n’a pas rempli ses obligations d’application de la directive et en continuant à autoriser la vente de ce produit sur son sol.

Le gouvernement avait tenté d’interdire la commercialisation de cette forme de tabac en mars 2013 mais la mesure n’avait pas reçu le soutien du parlement. C’est cependant chose faite depuis le vote d’une loi en avril 2015, qui  prendra effet début 2016.

La vente d’e-liquides nicotinés est déjà interdite au Danemark, il ne restera donc aux fumeurs danois, en dehors de la cigarette traditionnelle, que les dispositifs médicaux pour répondre à leurs besoins de nicotine.

Sur le fond, une interdiction difficile à comprendre au regard de l’exemple suédois

Les chiffres de l’eurobaromètre santé 2014 montre que la Suède peut s’enorgueillir de la plus petite prévalence tabagique de l’Union européenne. Elle s’élève à 11%, contre 32% en France faut-il-le rappeler. Autre chiffre intéressant, 35% des suédois se définissent anciens fumeurs, 22% en France, donc proportionnellement bien plus nombreux à avoir réussi à sortir du tabac. La mortalité attribuable au tabac, (toute cause confondue) y est la plus faible de l’union européenne.