La Commission a suivi l’avis des rapporteurs et s’est prononcée contre l’adoption du projet de loi
Des désaccords persistants et une nouvelle lecture limitée
La loi de santé est examinée en nouvelle lecture par le Sénat
La Commission des affaires sociales du Sénat était réunie ce matin pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Si 120 articles du projet de loi ont été adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées, il en reste autant à étudier sur lesquels les avis divergent.
Compte tenu des désaccords, les rapporteurs ont estimé qu’une nouvelle lecture était limitée puisque le Gouvernement a prévu une adoption définitive du projet de loi par l’Assemblée nationale le 17 décembre, soit deux jours après son examen au Sénat, ne laissant pratiquement pas de possibilité aux députés de prendre connaissance des débats au Sénat.
La Commission a suivi l’avis des rapporteurs et s’est prononcée contre l’adoption du projet de loi, elle va maintenant demander au Sénat de s’opposer à l’ensemble du texte en adoptant une question préalable. Ce rejet global empêcherait tout nouveau dépôt d’amendements en dernière lecture à l’Assemblée Nationale.
