Suite à l’hospitalisation de neuf adolescents en huit jours, la République tchèque a notifié un nouveau décret d’urgence encadrant strictement les produits de vapotage. Cannabis de synthèse, sucres, huiles : de nombreuses substances seront interdites ou limitées dans les e-liquides, et l’attractivité des produits pour les jeunes sera drastiquement réduite.
- La République tchèque durcit sa réglementation sur les produits du vapotage suite à l’hospitalisation de plusieurs enfants ayant consommé des e-liquides contenant des cannabinoïdes de synthèse.
- Elle interdit l’ajout de nombreuses substances aux e-liquides : cannabinoïdes, sucres et édulcorants sauf pour les saveurs caractéristiques (café, thé, tabac, menthe, plantes), et huiles minérales et végétales.
- 11 substances deviennent aussi totalement interdites (diacétyle, acétaldéhyde, sucralose, etc.), lorsque 10 autres deviennent limitées quantitativement.
- Elle impose aussi de nouvelles exigences d’étiquetage.
Clause d’urgence : un décret qui entre en vigueur sans délai
Important : la République tchèque ayant intégré une clause d’urgence sanitaire à ce décret, ce dernier n’aura pas besoin de l’approbation des autres États membres. Il devrait donc entrer en vigueur dès sa parution au Journal officiel, dans les semaines à venir.
Au-delà des cannabinoïdes : une refonte complète de la réglementation
Si le pays justifie ce décret par l’hospitalisation récente de plusieurs jeunes suite à la consommation d’e-liquides contenant des cannabinoïdes de synthèse, il profite de l’occasion pour mettre à jour l’intégralité de sa législation sur les produits du vapotage.
De nombreuses mesures sont ainsi prévues, dont voici les principales :
Interdiction des cannabinoïdes
- Interdiction totale des cannabinoïdes et de leurs dérivés dans les e-liquides.
Interdiction des sucres et édulcorants
- Les sucres, édulcorants et autres composants créant une odeur ou saveur sucrée sont interdits. Avec pour exception, les produits possédant une « saveur caractéristique » : café, thé, tabac, menthe, plantes et leurs fruits.
Important : cette nouvelle réglementation ne vise pas explicitement à interdire certaines saveurs dans les e-liquides, mais uniquement à éliminer l’ajout de certains composés.
Interdiction des huiles
- Les huiles minérales ou végétales sont interdites, même en tant que diluant.
Interdiction de certaines substances
- Diacétyle ;
- Acétaldéhyde ;
- Acétoïne ;
- Divers acides ;
- Safrol ;
- Huile de bouleau ;
- Huile d’amande amère ;
- Huile de genévrier ;
- Penny royal ;
- Produits de Sassafras albidum ;
- Sucralose.
Limitation d’autres
- β-asarone : max 1 mg/kg ;
- Estragol : max 10 mg/kg ;
- Cyanure d’hydrogène : max 35 mg/kg ;
- Menthofurane : max 200 mg/kg ;
- Coumarine : max 5 mg/kg ;
- Methyleugenol : max 1 mg/kg ;
- Pulegon : max 20 mg/kg ;
- Quassin : max 0,5 mg/kg ;
- Teucrin A : max 2 mg/kg ;
- α+β-thujon : max 0,5 mg/kg.
Important : avec cette liste de substances, la République tchèque va plus loin que la réglementation européenne (TPD) actuelle. Par exemple, en interdisant le sucralose, présent dans de nombreux e-liquides et autorisé dans l’UE, ou encore certaines substances controversées mais pas explicitement interdites.
Restrictions techniques
- Les e-cigarettes jetables sont limitées à un seul réservoir ou une seule cartouche ;
- Les e-cigarettes rechargeables ne peuvent contenir plus de trois réservoirs ou cartouches ;
- Les e-liquides doivent être munis d’emballages à ouverture difficile pour les enfants.
Exigences d’étiquetages
- Le pictogramme « interdit au moins de 18 ans » devient obligatoire sur tous les produits du vapotage ;
- Ainsi que les textes « interdit aux femmes enceintes et allaitantes », et « tenir hors de portée des enfants » ;
- Un numéro d’identification produit doit apparaître ;
- Les QR codes restent autorisés, mais réglementés. Ils ne peuvent notamment représenter aucun motif décoratif.
- Pour les e-liquides contenant de la nicotine, la phrase « Ce produit contient de la nicotine, qui est une substance hautement addictive. Son utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée. » sera obligatoire.
- Les e-liquides sans nicotine devront quant à eux être munis du message : « L’utilisation de ce produit nuit à votre santé. »
Sels de nicotine
- Extension de la réglementation existante pour la nicotine aux sels de nicotine ;
- Obligation d’afficher l’équivalence en nicotine pour les produits contenant des sels de nicotine.
Protection contre l’attractivité pour les jeunes
- Les cigarettes électroniques et recharges ne peuvent pas ressembler à des aliments, des cosmétiques, ou des jouets. Elles ne peuvent pas avoir d’autres fonctions que celle de vapoter ;
- Les emballages ne doivent pas cibler directement ou indirectement les moins de 18 ans, faire références à la culture jeune, utiliser des expressions vulgaires, suggérer des avantages sociaux, et les informations concernant les saveurs doivent être uniquement textuelles, précédées du mot příchuť (saveur).
Interdictions marketing
- Aucun élément suggérant des bénéfices économiques (coupons, réductions, “2 pour 1”) ;
- Pas de références à des substances illégales ;
- Pas de suggestions de biodégradabilité accrue.
Le décret prévoit un délai de sept mois pour écouler les stocks conformes à l’ancienne réglementation, et de trois mois pour soumettre les nouvelles données de notification aux autorités. Ces notifications devront inclure :
- Fiches de données de sécurité ;
- Description détaillée des processus de fabrication ;
- Informations sur le représentant autorisé si le fabricant n’est pas en République tchèque.
Les cannabinoïdes une nouvelle fois responsables
Ces hospitalisations survenues en République tchèque soulignent un problème majeur : la prolifération d’e-liquides contenant des cannabinoïdes synthétiques, substances interdites dans la quasi-totalité des pays mais qui continuent de circuler, notamment auprès des adolescents. Ces produits, souvent vendus sous forme de liquides aux emballages colorés, n’ont rien à voir avec les produits de vapotage conventionnels destinés à l’arrêt du tabac.
Ce décret illustre donc principalement un problème de réglementation. Lorsque des substances dangereuses circulent dans un vide juridique, ce sont les produits légitimes qui subissent in fine un durcissement réglementaire global.
Reste à savoir si cette approche combinant interdiction stricte et régulation renforcée permettra de protéger efficacement les jeunes tout en préservant l’accès des fumeurs adultes à des alternatives moins nocives que le tabac.
En 2019, l’utilisation d’acétate de vitamine E dans des e-liquides contenant du cannabis aux États-Unis avait conduit à l’hospitalisation de 2 807 vapoteurs, dont 68 étaient décédés.
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