Le dépôt des amendements au Projet de loi santé s’est terminé aujourd’hui.
Plusieurs amendements ont été déposés aujourd’hui au Sénat. Ils concernent l’article 5 sexies du Projet de loi de santé qui entend réglementer la publicité, la propagande et les autres formes de communication sur la cigarette électronique.
L’article 5 sexies du Projet de Loi Santé prévoit une modification de l’article L. 3511‑3 du Code la Santé Publique en élargissant l’interdiction de la publicité en faveur des produits du tabac, aux dispositifs électroniques de vapotage.
Cette partie du projet de loi suscite au sein de la communauté des vapoteurs une inquiétude particulière puisqu’elle pourrait englober, selon l’interprétation de certains éléments juridiques, toute communication publique et volontairement positive en faveur du produit, et ce quel que soit l’auteur du message.
Les forums de discussion et les blogs via lesquels la vape s’est fortement popularisée, pouvant alors se retrouver lourdement menacés par une telle perspective.
Liste des amendements déposés
Interdiction de la publicité et de la propagande directe et indirecte pour la cigarette électronique.
Deux amendements proposent d’annuler ces nouvelles dispositions :
Amendement 583
Interdiction des affichettes publicitaire pour le tabac chez les buralistes.
Un sénateur propose de revenir sur cette interdiction et de permettre cet affichage :
D’autres amendements proposent d’autoriser les affichettes pour les produits de la vape dans les bureaux de tabac.
Amendement 389
Amendement 564
Interdiction du parrainage et du mécénat pour les produits de la cigarette électronique.
Un amendement propose d’annuler cette disposition :
Extension aux produits de la vape de la limitation des publications et services de communications aux professionnels.
Un amendement déposé aujourd’hui propose d’annuler cette mesure :
Complément à l’article 5 sexies
Deux amendement identiques souhaitent confier le monopole de la commercialisation des produits de la vape aux débitants de tabac :
Amendement 616
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