La version initiale du PLF 2027 ne contient aucune mesure contre le vapotage en France. Une situation qui pourrait changer au fil des débats parlementaires.
Un peu d’air pour la vape française
La filière indépendante du vapotage aura eu besoin de batailler durant quatre mois pour que toutes ces mesures, inscrites dans l’article 23, soient abandonnées par le gouvernement. Une mobilisation qui aura donné lieu à plusieurs manifestations partout en France, une pétition ayant récolté près de 100 000 signatures en moins de 72 heures, et la peur de tout perdre pour les quelque 35 000 personnes dont l’emploi est lié, de manière directe ou indirecte, au secteur de la cigarette électronique dans l’Hexagone.
Dans les PLF et PLFSS 2027 que nous avons pu consulter, aucune mesure ne concerne le vapotage. La cigarette électronique n’est pas mentionnée, tout comme les e-liquides ou la nicotine. Il n’y a pas non plus de mesure de fiscalité sur le tabac.
Des amendements à surveiller
Comme le souligne Jean Moiroud, président de la FIVAPE, plusieurs articles pourraient faire l’objet de tentatives d’amendements au cours des débats parlementaires en séance publique, dont les débuts sont pour l’instant prévus le 13 octobre 2026.
L’article 19 du PLF, « Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sur les biens et services », pourrait, par exemple, faire l’objet d’un article additionnel. Il modifie de nombreux articles du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et pourrait servir de véhicule à la création d’une nouvelle catégorie fiscale pour les produits du vapotage.
L’article 30 crée quant à lui une solidarité de paiement contre les montages frauduleux sur la « taxe soda ». Une accroche possible pour un volet sur la vente en ligne.
L’article 32, enfin, « Sécurisation et amélioration de la lisibilité de dispositifs fiscaux mis en œuvre par la douane », touche au régime général des accises et pourrait jouer le rôle d’accroche pour le volet douanier, comme la mise en place d’un suivi ou d’un agrément obligatoire.
Du côté du PLFSS 2027, l’article 8 comporte une mesure de fiscalité comportementale. L’exposé de ses motifs développe un argumentaire de prévention, d’incitation à la reformulation ou encore de coût des maladies chroniques. Autant de sujets qui pourraient se prêter à une éventuelle « contribution sur les e-liquides ».
L’article 14 est pour sa part un « fourre-tout » des affectations de recettes.
Il sera donc nécessaire de suivre les débats avec attention et nous vous tiendrons informés des potentielles évolutions de ce PLF 2027.
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