Dans le contexte de la nouvelle Directive européenne le gouvernement britannique publie ce mois-ci la liste des pays autorisant les ventes à distance transfrontalières des produits de la vape dans l’espace économique européen.
Si certains pays proposent d’ores et déjà des processus administratifs permettant aux professionnels de se déclarer, d’autres pays comme la France n’ont en revanche pas encore entrepris de telles démarches, laissant ainsi des zones d’ombre dans le marché.
États membres autorisant la vente à distance transfrontalières des produits du tabac ou de la vape
| État membre | Ventes transfrontalières produits du tabac | Ventes transfrontalières e-cigarettes | Enregistrement / contact |
|---|---|---|---|
| République tchèque | Oui | Oui | A confirmer |
| Danemark | Oui | Oui | Tobacco products – E-cigarettes |
| France | Non | Oui | A confirmer |
| Allemagne | Oui | Oui | Enregistrement |
| Irelande | Oui | Oui | info.tpd@hse.ie |
| Malte | Oui | Oui | A confirmer |
| Pays-Bas | Oui | Oui | Enregistrement |
| Norvège | Oui | Oui | A confirmer |
| Suède | Oui | Oui | Tabac: storforetagsregionen@skatteverket.se E-cigarettes:A confirmer |
| Royaume-Uni | Oui | Oui | Enregistrement |
| Croatie | A confirmer | A confirmer | A confirmer |
| Slovénie | A confirmer | A confirmer | A confirmer |
| Iselande | A confirmer | A confirmer | A confirmer |
| Turquie | A confirmer | A confirmer | A confirmer |
Que dit la Directive européenne sur les ventes à distance transfrontalières ?
L'article 18 de la directive tabac européenne encadre les ventes à distance transfrontalières des produits du tabac et de la vape
Au sein de l'Union européenne, les ventes à distance transfrontalières des produits de la vape et des produits du tabac sont encadrées par les mêmes règles. Elles sont définies dans l'article 18 de la TPD, elles précisent notamment les points suivants :
- Un détaillant ne peut pas vendre à distance ses produits à un client établi dans un autre État de l'union européenne si ce type de vente y est interdit ;
- Si ce type de vente y est autorisé, les détaillants doivent :
- s’enregistrer auprès des autorités de l’État dans lequel ils sont établis
- et dans l’État où il souhaitent pouvoir vendre.
- avoir reçu confirmation de l'enregistrement par les autorités compétentes.
