“Communiqué de l’Aiduce : le vote du 8 octobre et ses conséquences” paru le 14 octobre 2013
Le vote du parlement européen le 8 octobre dernier n’a pas clôturé le débat sur la cigarette électronique. On sait néanmoins que la vente du produit ne sera donc pas confiée aux pharmaciens puisque l’e-cigarette n’est pas classifiée comme un médicament.
Pour l’AIDUCE (l’Association Indépendante des Utilisateurs de Cigarettes Electroniques), il s’agit du résultat de “l’expression démocratique de la volonté des millions d’utilisateurs de la cigarette électronique en Europe.”
Directive sur les produits du tabac : Amendement 170 de l’article 18
Mais la situation peut vite évoluer, l’adoption de différentes mesures comprises dans l’amendement 170 de l’article 18 de la Directive vont avoir des conséquences néfastes sur le développement du produit dans l’Union Européenne.
Sa diffusion pourrait déjà commencer à être limitée puisque les ventes à distance au sein d’un pays sont directement menacées et que la vente à distance transfrontalière sera interdite. Ce qui va à l’encontre d’un principe généralement cher à tous nos dirigeants européens : celui de la libre circulation des biens au sein du marché unique.
Mais le plus grand danger demeure surtout l’amendement 165 stipulant que “que tous les produits contenant de la nicotine doivent être réglementés en tant que produits du tabac connexes.” Et pourtant, la cigarette électronique n’a rien à avoir avec la cigarette traditionnelle puisque il n’y a “ni combustion, ni tabac“.
L’attractivité du produit diminuerait fortement si l’e-cigarette était classifiée comme un produit du tabac, et son prix pourrait progresser de manière significative si les pouvoirs publics limitaient sa diffusion, notamment sur internet.
L’AIDUCE déclare suivre de très près la prochaine étape du processus législatif et fera en sorte d’alerter le grand public si “ces contradictions liberticides étaient maintenues dans le texte de la directive“.
Sources :
Aiduce : http://www.aiduce.fr/communique-vote-du-8-octobre-ses-consequences/
Europa.eu : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2013-0398+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR
