Au travers de la Right To Be Smoke Free Coalition et de l’ensemble de l’industrie américaine de la vape, le cabinet d’avocats Keller et Heckman a déposé une plainte contestant la réglementation de la FDA et la loi sur le contrôle du tabac, le 20 juin 2016.

Union sacrée

Outre-Atlantique, c’est l’union sacrée contre la réglementation de la FDA, qui pourrait mettre la vape américaine à genoux, d’ici deux ans. La liste des parties nommées dans le procès est impressionnante.

On y trouve la Right To Be Smoke Free Coalition, l’American E-Liquid Manufacturing Standards Association (AEMSA), l’American Vaping Association (AVA), l’Electronic Vaping Coalition of America (EVCA), la Georgia Smoke Free Association (GSFA), la Kentucky Vaping Retailers Association (KSFA), la Louisiana Vaping Association (LAVA), la Maryland Vape Professionals Assocation (MVP), l’Ohio Vapor Trade Association (OHVTA), la New Jersey Vapor Retailers Coalition (NJVRC) ainsi que la Tennessee Smoke Free Association (TSFA).

La Right To Be Smoke Free Coalition regroupe des ténors de l’industrie de la cigarette américaine tels que Vapor Shark, Five Pawns, Cosmic Fog ou encore Mount Baker Vapor.

Au nombre de huit, les plaintes mettent en cause cinq violations de la loi sur la procédure administrative (Administrative Procedure Act), une violation de la portée des clauses sur l’application régulière de la loi et sur l’égale protection des lois, une violation du premier amendement ainsi qu’une violation du Regulatory Flexibility Act.

La nouvelle réglementation américaine s’applique dès le 8 aôut 2016

Cette poursuite judiciaire est également appuyée par des associations telles que la Smoke-Free Alternatives Trade Association (SFATA), la Consumer Advocates for Smoke-free Alternatives Association (CASAA) et la très populaire association NOT Blowing Smoke (NBS).

Depuis le vendredi 24 juin, la branche américaine de la SEVIA, regroupement des plus gros fabricants chinois de cigarettes électroniques (Kanger, Aspire, Innokin, SMOK ou Joyetech), dont Phil Busardo et Dimitris Agrafiotis sont consultants, a rejoint le mouvement.

Cette bataille judiciaire promet d’être longue et s’ajoute à celle entamée par Nicopure contre cette même réglementation. D’autres sociétés ont également entamé des procédures : le fabricant d’e-liquides Lost Art Liquids, les fabricants de cigares John Middleton Co (une filiale d’Altria), Enrique Fernando Sanchez Icaza et Global Premium Cigars, ainsi qu’un délégué Républicain de la Virginie-Occidentale : Larry W. Faircloth.

L’application de la réglementation de la FDA débute le 8 août 2016, date à laquelle plus aucun aucun produit ne pourra être modifié, ni mis sur le marché sans autorisation de la FDA. Selon la FDA, chaque procédure d’autorisation de mise sur le marché nécessitera entre 1 500 et 5 000 heures de travail pour les nouveaux produits et coûtera environ 335 000 $, selon Clive Bates. On peut légitimement craindre un gel du marché de la vape.

Stefan Didak, président de NOT Blowing Smoke, nous expliquait (en anglais) il y a quelques semaines comment la réglementation de la FDA va impacter le marché de la vape aux États-Unis.

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