La commission européenne sollicite citoyens et parties prenantes dans le cadre d’une consultation publique, qui envisage de nouvelles taxes sur les produits de la vape.
La cigarette électronique en ligne de mire
“La fiscalité doit trouver le juste équilibre entre recettes, dépenses et objectifs de santé publique”
La Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne lance une consultation publique sur les “droits accises applicables aux tabacs manufacturés”. Son objectif ? Recueillir l’avis des citoyens et des parties prenantes pour la révision de la directive 2011/64/UE qui les régit.
Une série de questions concerne directement le vaporisateur. Au mois de mars 2016, en effet, le conseil ECOFIN, réunion des ministres des finances des états membres, s’émouvaient que les cigarettes électroniques, notamment, n’appartenaient à aucune des catégories de produits soumises à accises, échappant ainsi à des taxes spécifiques.
La directive 2011/64/UE définit et classifie les différents types de tabacs manufacturés. Elle fixe pour chacun d’entre eux les taux d’accise minimaux. Cette directive fait l’objet d’un rapport et de proposition de révisions éventuelles tous les quatre ans.C’est donc dans ce contexte que la consultation est lancée.
Tout citoyen peut y participer, le questionnaire est disponible en anglais (exclusivement à ce jour) jusqu’au 16 février 2017.
Lire nos informations sur la question récurrente des taxes.
