Le fabricant de pods a accepté un accord de principe qui stipule le montant de l’amende et met en place de fortes restrictions de marketing et de distribution pour ses produits.
La fin d’une longue enquête
L’enquête, démarrée en février 2020, et dirigée par Ken Paxton, procureur général du Texas, accompagné par ses confrères du Connecticut et l’Oregon, s’est soldée par l’acceptation de Juul, de verser près de 440 millions de dollars à ses accusateurs.
« Lorsque j’ai lancé cette enquête il y a plus de deux ans, mon objectif était de m’assurer que JUUL soit tenu responsable de tout acte répréhensible commis dans le passé et de veiller à ce qu’il change de direction pour se conformer pleinement à la loi à l’avenir. Ce règlement permet d’atteindre ces deux priorités », s’est félicité Mr Paxton dans un communiqué de presse.
Selon lui, l’enquête aurait démontré que Juul s’était lancé « dans une campagne publicitaire qui a attiré les jeunes » et qu’il n’a cessé de « faire du marketing auprès des mineurs en organisant des fêtes de lancement, des publicités utilisant de jeunes mannequins, des messages sur les médias sociaux et des échantillons gratuits ».
Il ajoute que le fabricant aurait également « manipulé la composition chimique de son produit pour que la vapeur soit moins agressive pour la gorge des utilisateurs jeunes et inexpérimentés », tout en mettant en place un système de vérification de l’âge des acheteurs, « qu’il savait inefficace ».
Les 438,5 millions de dollars d’amende devront être versés sur une période s’étalant de 6 à 10 ans. Le montant augmentera à mesure que le temps passe, jusqu’à atteindre 474,6 millions au bout de 10 ans.
En plus de cette amende, l’accord signé par l’entreprise et les 34 États prévoit de fortes restrictions en matière de marketing, de vente et de distribution, « notamment des restrictions sur la commercialisation auprès des personnes de moins de 35 ans, des limites sur les présentoirs et l’accès en magasin, des limites sur les ventes en ligne, des limites sur les ventes au détail, des exigences de vérification de l’âge pour toutes les ventes et un protocole de vérification de la conformité au détail ».
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