La récente étude d’un think tank démontre la façon dont les produits du tabac et les carburants seraient taxés par le gouvernement. Des taxations qui pourraient grimper à 20 fois la TVA classique pour les cigarettes.
Jusqu’à 445 % de taxes pour les cigarettes
Comme le rappelle la recherche, la taxe la plus connue en France est la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui peut être de différents taux : 2,1 %, 5,5 %, 10 % ou 20 %. Ainsi, quel que soit le produit qu’un Français achète, il paiera toujours dessus, la TVA, dont le taux diffère selon le type de produits.
Cependant, certains produits sont taxés différemment, et c’est notamment le cas de l’essence ou du tabac, qui dépendent également d’une taxe supplémentaire, que l’on appelle droits d’accises.
L’essence par exemple, dépend du droit d’accise le plus connu, qui est la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Selon l’institut, il représenterait entre 101 % et 122 % du prix hors taxes, selon qu’on considère le gazole ou le super SP-95.
Concernant les produits du tabac, la taxe mise en place s’appelle Droit de consommation sur les tabacs (DCT), et représenterait quant à lui entre 370 % et 445 % du prix hors taxes d’un paquet de cigarettes, selon qu’on considère un produit « premium » ou « bas de marché ».
Ainsi, un paquet de cigarettes « bas de marché » intégrerait 554 % de taxation, et 166 % pour du SP95, tandis que la majorité des autres produits consommés par les Français l’est seulement à 20 %. Concrètement, ces chiffres expliquent que sur le prix d’un paquet de cigarettes acheté par un Français, seuls 15 % représentent « le prix du tabac », tandis que les 85 % restants ne sont composés que de taxes.
D’après le travail de l’Institut Molinari, ces fiscalités totaliseraient pas moins de 60 milliards d’euros pour le gouvernement, simplement sur l’année 2018, 33 milliards via la TICPE, et 13 milliards pour le DCT.
33 + 13 représentant 46 milliards, il convient maintenant de savoir où sont passés les 14 milliards manquants. Eh bien c’est très simple, non content de taxer ces produits à l’aide de ces fiscalités, le gouvernement taxerait également ces taxes, à l’aide de la TVA ! Une surtaxation qui représenterait les 14 milliards d’euros manquants.
Les produits sont taxés, mais les entreprises aussi
Si les recherches de l’Institut Molinari expliquent la manière dont sont taxées les cigarettes et les carburants, elles mettent également en lumière la manière dont les entreprises de France qui vendent ou fournissent ces produits, seraient également taxées.
Ainsi, ces entreprises cumuleraient tout d’abord des fiscalités standard, au titre des impôts de production et du partage des bénéfices, ainsi que des fiscalités spécifiques. Mais il existerait aussi des « des surcoûts significatifs liés aux paiements versés aux administrations des pays extractifs s’agissant des carburants », ainsi que « des surcoûts au stade de la commercialisation, avec la Contribution sociale sur le chiffre d’affaires des distributeurs agréés et la remise buralistes s’agissant des cigarettes », ou « les Certificats d’économies d’énergie s’agissant du carburant ».
Selon l’Institut, ces surcoûts représenteraient ainsi entre 197 % et 230 % du prix de production hors impôts selon le type carburant, et entre 535 % et 642 % selon les paquets de cigarettes.
Le portefeuille avant la santé publique ?
Le directeur de l’institut économique, Nicolas Marques, a été interviewé pour parler de cette étude sur RMC. Pour lui, la France se préoccupe beaucoup plus de son portefeuille que de la santé publique.
« Si l’Etat voulait casser l’usage (de la cigarette & du carburant), il augmenterait massivement, par palier, la taxe. Là, il les augmente régulièrement, chaque année, et on voit que chaque année, les recettes de l’Etat augmentent au titre de la TICPE, au titre du Droit sur les tabacs, et au titre de la TVA que ça génère ».
Il ajoute :
« C’est lié à notre dépendance aux taxes. En fait, on est les champions de la taxation. On est aussi les champions du déficit en Europe. Et on est toujours à chercher depuis 40 ans des ressources. Là c’est une aubaine ! Il suffit de dire “bah on fait ça, pas pour l’argent mais pour la santé publique, on fait ça pour la transition énergétique”, et ça pose la question : jusqu’où va-t-on monter ? ».
Sa conclusion est sans appel :
« Quand vous allez à la pompe, vous allez dans une annexe du Trésor Public. Quand vous allez chez un buraliste, vous allez dans une annexe du Trésor Public ».
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[1] La fiscalité sur les carburants et les cigarettes – Comment l’automobiliste et le fumeur ont été transformés en « vaches à lait » avec 60 milliards de taxes – Voir l’étude au format PDF
