France : un sénateur demande une clarification autour du CBD

S’inquiétant de la multiplication des commerces vendant du CBD en France, Philippe Bonnecarrère demande au ministre de la santé, une clarification législative à ce sujet.

Le monde médical inquiet ?

Si vous suivez un peu l’actualité du CBD en France, vous devez savoir que le verdict rendu par la Cour de justice européenne (CJUE) en novembre 2020 a bouleversé la législation à ce sujet. En effet, jugeant la loi française trop restrictive, notamment car contrevenant à la libre circulation des biens au sein de l’Union européenne (UE), celle-ci a tout simplement jugé illégale la position de la France. Depuis lors, de nombreux professionnels du secteur ont profité de l’occasion pour agrandir leur commerce, voire en lancer de nouveaux. Un fait qui semble inquiéter le sénateur Philippe Bonnecarrère, qui a récemment posé une question écrite à ce sujet à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé.

« M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de M. le ministre des Solidarités et de la Santé sur les perspectives concernant le cannabidiol dit CBD. La loi française imposait une interdiction de principe à la commercialisation du cannabis et l’article R–5132–86 du Code de la santé publique avait ouvert une exception à l’importation, l’exportation, la culture et l’utilisation industrielle et commerciale des graines et des fibres de variétés spécifiques si 3 conditions cumulatives étaient remplies. Il s’agissait en résumé d’un usage très réglementé.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de bouleverser par un arrêt du 19 novembre 2020 la matière. Alors que la réglementation n’a pas, à la connaissance du parlementaire soussigné changé, de nombreuses personnes se sont engouffrées dans la perspective ouverte par l’arrêt de la CJUE et les commerces se multiplient dans nos villes. Il lui demande d’indiquer si la France entend modifier ou non l’arrêté du 22 août 1990, si elle entend comme le lui demande la Cour de supprimer ou non la disposition limitant l’utilisation du chanvre aux fibres et graines.

Il reste bien entendu à conserver un objectif de santé publique et à savoir si le seuil maximum de THC fixé à 0,20 % pourra être appliqué et/ou respecté.

Le monde médical s’inquiète de la course commerciale autour de ce produit et du fait que celui-ci est mis en vente avec des arguments commerciaux qui assimilent les fleurs de CBD à des vins. Le langage œnologique est maintenant repris pour le CBD avec des arômes, des notes boisées, épicées, de fruits rouges … soit des logiques de séduction du client.

Dans ces conditions importantes et urgentes, il lui demande de clarifier la situation au regard de la vente de CBD ».

Il ne reste désormais plus qu’à attendre la réponse du ministre français, afin de savoir si oui ou non, la législation sur le CBD sera modifiée et clarifiée dans le pays.