“Les produits du vapotage contenant de la nicotine” ont leur Arreté, il est paru au journal officiel.
L’arrêté réglementant les produits du vapotage contenant de la nicotine est paru aujourd’hui au journal officiel.
- La teneur en nicotine des e-liquides est inférieure ou égale à 20 milligrammes par millilitre.
- Lorsqu’ils contiennent de la nicotine, les dispositifs électroniques de vapotage et les flacons de recharge sont protégés contre le bris et les fuites, quels que soient les matériaux utilisés.
- Pour assurer l’absence de fuite, le mécanisme de remplissage choisi par le fabricant remplit les spécifications établies par la Commission européenne
- Le volume des réservoirs ou des cartouches pré-remplis ne peut excéder 2 millilitres.
- Le volume des flacons de recharge ne peut excéder 10 millilitres.
Le texte pose également des régles sur les méthodes d’analyse pour mesurer les teneurs des e-liquides en nicotine et sur le conditionnement, les emballages et les informations qu’ils devront comporter.
