Un amendement déposé par le député Charles de Courson propose de créer une taxe sur les produits de la vape de 0,15 euro par millilitre de liquide, qu’ils contiennent ou non de la nicotine. Ceci dans le but de « protéger la jeunesse » et de ramener 200 millions dans les caisses.
Une taxe sur les produits du vapotage
Un amendement porté par le député centriste Charles de Courson propose de créer une fiscalité sur les produits du vapotage. Une taxe de 15 centimes par millilitre, que les liquides à vaper soient nicotinés ou non, ceci, « afin d’éviter que les clients contournent la loi ». Les flacons de 50 ml passeraient à 27,50 €, et les 10 ml à 7,40 € en moyenne.
L’amendement justifie cette demande en précisant que « Les produits du vapotage ne sont toutefois pas sans risque et ne doivent pas s’adresser à des non-fumeurs ou à des mineurs », après avoir, littéralement dans la phrase précédente, admis que « Les cigarettes électroniques sont présentées par les autorités de santé et par de nombreuses études scientifiques comme une aide au sevrage tabagique ».
La mode lancée par l’interdiction des puffs a donné à l’idée à M. de Courson de présenter son amendement comme « transpartisan », espérant qu’il sera adopté avec le soutien des partis au-delà de la majorité relative du Premier ministre.
Nous avons donc contacté les partis de gauche. À la LFI, comme au Parti communiste français, au Parti socialiste ou chez Les écologistes, nos interlocuteurs ont expliqué à notre rédaction que : « la proposition de M. de Courson est un amendement à un projet de loi de finances que nous rejetons dans sa globalité ».
En revanche, tout à la droite de l’Hémicycle, plusieurs sources nous ont informées que, Philippe Lotiaux représentant du Rassemblement national à la Commission des finances de l’Assemblée nationale soutient, quant à lui, cet amendement, avec, coïncidence amusante, les mêmes arguments que l’industrie du tabac. Une position qui ne semble, toutefois, pas être un mot d’ordre, puisque trois autres députés du parti, contactés, affirment ne pas être au courant de consignes sur cet amendement ou sur la taxation du vapotage en général.
L’inconstance de M. de Courson
Monsieur Charles de Courson n’a pas toujours été ce fervent soutien des taxes. Le député de la Marne avait ainsi été affiché en 2022 par une association antitabac pour avoir fait un « cadeau fiscal » supposé à Philip Morris, en déposant un amendement au budget de la Sécurité sociale visant à baisser, cette fois-ci, une taxe visant le tabac chauffé.
En 2014, Charles de Courson avait déposé un amendement pour limiter les taxes sur le tabac. Selon Le JDD, à l’époque, le projet avait été glissé par Philip Morris, à nouveau.
En 2021, Charles de Courson avait rencontré Jean-Christian Haltel, patron de boutique de vape et fondateur des Jus du Chat Perché, pour échanger, de député à administré, sur le sujet du vapotage. Décrit comme « ouvert » et « à l’écoute » par M. Haltel, M. de Courson lui avait déclaré, entre autres, que « les taxes sur le tabac ont joué un rôle dans le développement du marché noir ».
Monsieur de Courson serait-il adepte de la mobilité taxative ? « Ce qui est en bas, on le monte, ce qui est en haut, on le baisse ? »
La Fivape au créneau
La Fivape a aussitôt publié un communiqué pour dénoncer les 38 % d’augmentation du prix de la vape que cette mesure engendrerait. La Fédération souligne d’ailleurs que cette taxe impacterait significativement l’industrie de la vape indépendante, qui détient 85 % du marché, mais avantagerait les systèmes fermés de l’industrie du tabac, du haut de ses 15 %.
Jean Moiroud, le président de la Fivape, rappelle également que le prix est la première motivation des fumeurs pour arrêter de fumer grâce au vapotage. D’autres arguments sont développés dans le communiqué.
Un observateur attentif de la vie politique française constatera, de surcroît, que dans le deuxième pays le plus taxé au monde, après le Danemark, selon l’OCDE, les taxes sont toujours faites pour augmenter, une fois mises en place.
Il est à noter que l’amendement ne passera que si l’ensemble du budget passe, ce qui est, à ce stade, loin d’être gagné. Mais l’affaire est tout autre : l’idée est plus d’implanter, dans les esprits des décideurs, les bénéfices que peut engendrer une nouvelle taxe, à terme. L’intérêt des Français ? Mais pourquoi voudriez-vous qu’ils s’embêtent avec de pareilles broutilles ?
