ph-dominati-cigarette-electroniqueM. Philippe Dominati, sénateur Les Républicains d’Ile de France a déposé un amendement pour faire supprimer du projet de loi de santé les interdictions de publicité et de propagande directe et indirecte en faveur de la cigarette électronique. C’est l’amendement 583.

Il convient (…) de permettre aux fumeurs de continuer à s’informer sur la cigarette électronique.

Le sénateur conteste toute interdiction d’information  sur les dispositifs électroniques de vapotage, y compris la publicité, telle que l’article 5 sexies le prévoit. Il appuie son argumentation sur le rapport de l’Inpes et celui publié plus récemment par le gouvernement anglais.

… selon des études menées par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé et par le Ministère de la Santé britannique, plusieurs millions de personnes ont adopté la cigarette électronique, 95% moins nocive que le tabagisme, et ont cessé ou réduit leur consommation de tabac.

S’il est adopté son amendement retirerait toutes les références prévues à la cigarette électronique dans l’article L3511-3 du code de Santé Publique. Il nous ramènerait alors à la situation actuelle est à dire simplement encadrée par une circulaire ministérielle.

 

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