Depuis sa transposition dans chaque Etat-membre de l’Union Européenne (UE), le 20 mai 2016, la directive européenne sur les produits du tabac (TPD) révèle le manque de préparation des instances européennes et de la plupart des Etats-membres. Les professionnels de la vape, plongés dans l’incertitude, doivent patienter et s’en accommoder.
Red is dead ?
Dans la plupart des Etats, les systèmes d’enregistrements des détaillants ne sont pas opérationnels
Le 20 mai, la société anglaise Cuts Ice, propriétaire des marques d’e-liquides T-Juice (dont le best-seller Red Astaire), Halcyon Haze et 13 Sins, alarmait les vapoteurs en affichant le message suivant sur son site : « La TPD ne nous permet pas de fournir nos produits aux consommateurs de l’UE, à l’exception du Royaume-Uni. Nous sommes attristés, mais ce sera le cas jusqu’à nouvel ordre. »
Nigel Quine, directeur général de Cuts Ice, éclaircit la situation. « Il y a eu une méprise due à un de nos posts sur Facebook. La vente via nos distributeurs n’a jamais été remise en cause. L’arrêt de vente de nos produits ne concernait que la vente aux consommateurs hors Royaume-Uni, via notre site Web. »
Les sociétés dans l’impossibilté de s’enregistrer
Pourquoi Ice Cuts a pris cette décision ? « A l’exception du Royaume-Uni, la plupart des Etats-membre de l’EU n’ont pas mis en place de processus d’enregistrement des sociétés*. Finalement, mardi, le Medicines and Healthcare products Regulatory Agency (MHRA) nous a confirmé que, jusqu’à la mise en place de ces portails d’enregistrement par les différents Etats-membres, nous pouvons continuer à commercialiser nos produits comme d’habitude. »
En France, les pros plongés dans l’expectative
En France, la situation est encore plus chaotique. Amande Valladier, gérante du site Myfree-cig.com, qui réalise 50% de son chiffre d’affaire à l’étranger, n’a aucune vision à court terme. « On n’est dans le flou. On sait qu’on va devoir notifier mais on n’a aucune indication concernant les modalités d’enregistrement de notifications. Pour l’instant, on ne change pas notre façon de travailler, la seule chose qu’on essaie de faire c’est de d’obtenir des informations. » Logiquement, les projets du site sont au point mort. Pour tenter d’anticiper, Amande Valladier et son équipe multiplient les brainstormings. « Les discours contradictoires sclérose l’activité. On élabore de multiples scénarios pour être en mesure de s’adapter rapidement » confie-t-elle.
Du côté de Bordo2, même son de cloche. « On ne change pas nos façons de faire. Ils ont balancé une ordonnance de 15 pages le 19 mai, et derrière on ne sait pas, explique Olivier Médina, fondateur de la marque, un tantinet énervé. On doit avoir une réunion avec la Fivape, le 6 juin pour en savoir plus. »
La Fivape : « une période transitoire de mise en place »
Depuis le 1er Sommet de la vape, Jean Moiroud, président de la Fivape, est en contact régulier avec la Direction générale de la Santé (DGS). Il temporise : « Jusqu’à janvier, il faut voir ça vraiment comme une période transitoire (…) et le gouvernement le voit comme ça aussi. Je n’imagine pas la DGCRRF vérifier les vitrines des boutiques avant cette date, par exemple. En janvier, par contre, la DGCCRF va entrer en action. L’objectif de la profession, c’est de se mettre au carré avant cette date. Il ne faut pas oublier une chose, c’est que la législation va durer de 7 à 9 ans, donc si la loi est plutôt favorable, ce sera positif. »
Au sein de l'Union européenne, les ventes à distance transfrontalières des produits de la vape et des produits du tabac sont encadrées par les mêmes règles. Elles sont définies dans l'article 18 de la TPD, elles précisent notamment les points suivants :
- Un détaillant ne peut pas vendre à distance ses produits à un client établi dans un autre État de l'union européenne si ce type de vente y est interdit ;
- Si ce type de vente y est autorisé, les détaillants doivent :
- s’enregistrer auprès des autorités de l’État dans lequel ils sont établis
- et dans l’État où il souhaitent pouvoir vendre.
- avoir reçu confirmation de l'enregistrement par les autorités compétentes.
