L’association Contre-Feu dénonce des conflits d’intérêts au CESE dans le cadre de la révision de la directive européenne sur la taxation du tabac. Une alerte légitime. Mais pour disqualifier les arguments du rapport (marché illicite, cas suédois, taxation proportionnée, etc.), l’organisation antitabac joue elle aussi avec les données.
Matteo Carlo Borsani : un rapporteur entre Confindustria et l’industrie du tabac
Les conflits d’intérêts dont parle l’association concernent le rapporteur de l’avis du CESE, Matteo Carlo Borsani. En plus de son poste européen, l’homme est également directeur des affaires européennes chez Confindustria, la confédération patronale italienne. Rassemblant plus de 150 000 entreprises membres, elle représente plus de cinq millions de salariés via 222 associations. En tant que lobby patronal et industriel, Confindustria est l’équivalent du Medef en France, de la BDI en Allemagne, ou encore de la CBI au Royaume-Uni.
L’angle d’attaque de Contre-Feu est simple : dans un document de transparence publié par le cigarettier Philip Morris International (PMI), « l’entreprise énumère les associations d’affaires et professionnelles dans lesquelles elle a occupé un rôle de leader en 2024 via des sièges au conseil d’administration ou au comité exécutif, ainsi que ses dix adhésions les plus importantes financées cette année-là. » Et Confindustria figure sur cette liste. « Ce lien soulève de sérieuses inquiétudes quant aux conflits d’intérêts potentiels et à l’impartialité. », souligne l’association antitabac.
Comme l’indique Cassandre Bigaignon, responsable de la défense européenne et internationale chez Contre-Feu, ce fait « viole l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS sur le contrôle du tabac ». Cet article exige que « les Parties protègent leurs politiques de santé publique des intérêts commerciaux de l’industrie du tabac ».
Si le lien entre Confindustria et PMI est indirect, puisque l’organisation représente 150 000 entreprises, et pas uniquement le tabac, il soulève néanmoins la question de l’impartialité d’un rapporteur issu d’une structure en partie financée par l’industrie qu’il est censé réguler.
Mais au-delà du conflit d’intérêts, Contre-Feu s’attaque également au contenu du rapport lui-même. Et là, l’association antitabac navigue en eaux troubles.
Accroissement des taxes sur les cigarettes = explosion du marché noir ? Pas si simple
Dans le communiqué qui accompagne son rapport, le Comité économique et social européen « reconnaît la nécessité d’adapter le régime d’accise applicable aux produits du tabac. », notamment pour tenir compte des évolutions du marché. L’objectif est clair : élargir son champ d’application aux nouveaux produits, comme les cigarettes électroniques, le tabac chauffé, ou encore les sachets de nicotine.
Le CESE appelle toutefois « à la prudence » et souligne que des augmentations « massives » des taxes « pourraient avoir des effets négatifs », en faisant le jeu du commerce illicite, en compromettant les recettes fiscales et en affaiblissant les résultats en matière de santé publique. Mais pour Contre-Feu, rien de tout cela n’est vrai. L’organisation indique que « des recherches indépendantes et l’expérience européenne montrent que ces avertissements sont infondés : lorsque les prix du tabac augmentent, la part des ventes illicites reste stable. »
Sur ce point, difficile de contredire l’association. Lorsqu’on se penche sur les données disponibles (principalement les saisies de cigarettes rapportées par les États membres à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)), le marché illicite serait resté relativement stable en Europe malgré les hausses quasi généralisées des prix du tabac.
L’Australie, un contre-exemple qui dérange
En revanche, si l’on regarde ce qui se passe ailleurs, l’augmentation massive du prix des cigarettes, puisque c’est ce dont parle le CESE dans son rapport, pourrait effectivement avoir plusieurs effets délétères. À ce sujet, le cas de l’Australie est le plus parlant. En 2018-2019, le marché illicite représentait 8 %. À cette époque, le prix du paquet de cigarettes était d’environ 30 AUD (18 €).
En 2020, les tarifs ont encore augmenté et atteint l’objectif gouvernemental de l’époque : 40 AUD (24,50 €) le paquet. Et les prix ont poursuivi leur envolée jusqu’à atteindre, en 2025, les 50 AUD (30,50 €).
Mais en parallèle des prix, c’est aussi la part du commerce illicite qui a grimpé. Les données officielles le confirment : selon l’Australian Taxation Office (ATO), en 2023-2024, la part du marché illicite avait grimpé à 39,5 %, soit cinq fois plus que quelques années auparavant. Peut-être le signe que, s’il est effectivement possible d’augmenter les prix du tabac, arrivé à un certain seuil, le marché noir semble devenir l’une des seules solutions qui restent aux fumeurs récalcitrants, que le tarif des cigarettes seul ne réussit pas à faire arrêter de fumer.
Contre-Feu a donc raison sur un point : en Europe, le marché illicite est resté stable malgré les hausses de prix. Mais l’association commet une erreur symétrique en balayant d’un revers de main les avertissements du CESE sur les risques d’augmentations massives : l’Australie démontre qu’un seuil critique semble bien exister. Et cette même logique binaire se retrouve dans un autre argument du CESE : le cas suédois.
L’exemple suédois
Dans son rapport, le CESE plaide pour une taxation des produits du tabac proportionnée aux risques qu’ils font encourir aux utilisateurs. En d’autres termes, il faudrait moins taxer les produits à risque réduit (vapotage, tabac chauffé et sachets de nicotine), que les cigarettes combustibles. Une position récemment partagée par deux économistes dans un article du magazine du Fonds monétaire International.
Parmi les arguments présentés pour soutenir cette thèse, le Comité prend l’exemple de la Suède, pays dont le taux de prévalence tabagique est le plus faible du monde. Mais pour Contre-Feu, il s’agit là encore d’un faux argument :
« L’industrie du tabac cite souvent le taux de tabagisme quotidien de 5,4 % en Suède comme preuve que les produits sans fumée ou des produits à la nicotine alternative, comme le snus, sont responsables de la baisse du tabagisme. Néanmoins, il n’existe aucune preuve que ces produits réduisent la prévalence du tabagisme, et ils peuvent même augmenter le risque de commencer à fumer ou d’utiliser un double tabagisme. », déclare l’association. Elle cite même l’Agence de santé publique suédoise (Folkhälsomyndigheten) qui attribue effectivement la baisse du tabagisme aux « mesures de prévention globales menées durant cette période », mais sans mentionner le snus comme facteur explicatif.
Ce que dit la recherche indépendante
Pourtant, de nombreuses études scientifiques indépendantes ont bel et bien trouvé une causalité entre l’usage du snus en Suède et le faible taux de tabagisme. Parmi elles, certaines concluent même que l’utilisation du snus détournerait une partie de la population suédoise du tabagisme. En voici quelques exemples :
- Thirty-six-year trends (1986-2022) in cigarette smoking and snus use in northern Sweden1 (2024, étude transversale répétée) : entre 1986 et 2022, le tabagisme a diminué de 26,3 % chez les hommes et de 20,6 % chez les femmes. En parallèle, leurs consommations de snus ont respectivement augmenté de 7,3 et 12,5 % ;
- If there had been no snus in Sweden: the impact of snus on mortality attributable to smoking2 (2024, étude écologique) : en Suède, le taux de mortalité attribuable au tabac est de 44 pour 100 000 lorsqu’il est de 65 à 80 dans les pays comparables où le snus n’est pas disponible ;
- Role of snus in initiation and cessation of tobacco smoking in Sweden3 (2006, étude transversale avec analyse rétrospective) : 20 % des utilisateurs primaires de snus deviennent fumeurs. Un chiffre qui grimpe à 47 % pour les non-utilisateurs de snus ;
- Patterns of Smoking and Snus Use in Sweden: Implications for Public Health4 (2016, étude longitudinale) : 17,6 % des utilisateurs de snus deviennent fumeurs contre 40,2 % pour les non-utilisateurs ;
- Effect of smokeless tobacco (snus) on smoking and public health in Sweden5 (2003, revue narrative + analyse écologique) : le snus aurait été utilisé dans environ 30 % des cas de sevrage tabagique entre 1976 et 2002 en Suède ;
- The incentives created by a harm reduction approach to smoking cessation: Snus and smoking in Sweden and Finland6 (2015, étude écologique) : la disponibilité du snus apparaît comme ayant eu un impact positif sur le taux de prévalence tabagique ;
Ces études, publiées dans des revues à comité de lecture (BMJ Open, Harm Reduction Journal, Tobacco Control), établissent une forte association entre la disponibilité du snus et la baisse du tabagisme en Suède. Si la plupart utilisent un langage prudent (“associated with”, “appears to have contributed”, etc.), plusieurs contrôlent pour les politiques de santé publique et trouvent un effet snus persistant.
Comprendre les études scientifiques
Qu’il s’agisse d’étudier l’effet de ces produits sur les taux de prévalence tabagique ou leur impact sur la santé, bien comprendre la recherche permet de s’informer correctement. Consultez notre guide de lecture des études scientifiques pour lire correctement ces travaux.
Et si, comme Contre-Feu l’indique, il est vrai que Folkhälsomyndigheten n’inclut pas le snus dans sa communication institutionnelle sur les facteurs de baisse du tabagisme, préférant mettre en avant les « mesures de prévention globales », il reste important de souligner que cette position officielle contraste avec la littérature scientifique indépendante, qui documente le rôle du snus en contrôlant pour ces mêmes politiques de santé publique. Notons également que lors de la révélation par la Commission européenne de sa volonté d’augmenter les taxes sur les produits du tabac, la ministre des Finances suédoises, Elisabeth Svantesson, avait réagi en publiant un Tweet dans lequel elle indiquait que « Le gouvernement [suédois] souhaite que chaque pays de l’UE puisse taxer le tabac et la nicotine en fonction de leur dangerosité relative. » Signe que malgré les termes employés par l’Agence de santé publique de Suède, son gouvernement reste attentif à la question d’une taxation proportionnée des produits du tabac, en fonction de leurs risques.
Contre-Feu tire donc la sonnette d’alarme : le CESE aurait repris « les arguments de l’industrie du tabac ». Le lien entre Matteo Carlo Borsani et une structure financée par Philip Morris soulève effectivement certaines questions. Comment confier un rapport sur la taxation du tabac à un homme issu d’une organisation en partie financée par Philip Morris ? Mais en affirmant qu’il n’existe « aucune preuve » du rôle du snus en Suède ou en ignorant l’explosion du marché illicite australien, Contre-Feu cite simplement les arguments habituels des associations antitabac. Des arguments qui présentent les mêmes écueils que ceux qu’elle combat. Les mêmes simplifications, les mêmes sélections des sources… Juste l’autre camp.
Sources et références
1 Sjödin, E., Andersson, J., Nordendahl, M., Wennberg, M., Heldorsson Fjellström, L., Lundholm, C., Söderberg, S., & Oskarsson, V. (2024). Thirty-six-year trends (1986–2022) in cigarette smoking and snus use in northern Sweden: A cross-sectional study. BMJ Open, 14(12), e088162. https://doi.org/10.1136/bmjopen-2024-088162
2 Ramström, L. (2024). If there had been no snus in Sweden: The impact of snus on mortality attributable to smoking. Harm Reduction Journal, 21, Article 195. https://doi.org/10.1186/s12954-024-01095-7
3 Ramström, L. M., & Foulds, J. (2006). Role of snus in initiation and cessation of tobacco smoking in Sweden. Tobacco control, 15(3), 210–214. https://doi.org/10.1136/tc.2005.014969
4 Ramström, L., & Borland, R. (2016). Patterns of smoking and snus use in Sweden: Implications for public health. International Journal of Environmental Research and Public Health, 13(11), Article 1110. https://doi.org/10.3390/ijerph13111110
5 Foulds, J., Ramstrom, L., Burke, M., & Fagerstrom, K. (2003). Effect of smokeless tobacco (snus) on smoking and public health in Sweden. Tobacco Control, 12(4), 349–359. https://doi.org/10.1136/tc.12.4.349
6 Maki, J. (2015). The incentives created by a harm reduction approach to smoking cessation: Snus and smoking in Sweden and Finland. International Journal of Drug Policy, 26(6), 569–574. https://doi.org/10.1016/j.drugpo.2014.08.003
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