Une organisation californienne “Center for Environmental Health” (CEH) menace des fabricants de cigarettes électroniques de les attaquer devant les tribunaux. Ils auraient manqué à leur obligation d’information des consommateurs sur la présence de substances cancérigènes comme l’exige la loi de protection des consommateurs de l’Etat.
Un nouveau front juridique contre l’industrie de l’e-cigarette dans un État qui lui est déjà très hostile
Le CEH, Center for environmental health, contre la cigarette électronique, à tous prix
En Californie la cigarette électronique dérange au point que les autorités de santé ont engagé des millions de dollars dans des campagnes de communication. Une organisation non lucrative vient maintenant associer sa voix à celle des autorités. Cet organisme vient de publier un document sur la cigarette électronique qu’il est difficile de qualifier de rapport tant les éléments factuels semblent faire défaut. Ce document de 21 pages présente un condensé, parfois à la limite de la caricature de tous les préjugés, craintes et attaques dont le dispositif de réduction des risques fait ou a pu faire l’objet ces dernières années.
Le CEH prétend avoir fait procéder pour la première fois à l’analyse des cigarettes électroniques dans des “conditions réelles d’utilisation” grâce à “une machine à fumer”. Il aurait mandaté un laboratoire indépendant, dont il ne livre pas le nom, pour tester 97 e-cigarettes et autres produits de la vape. A la lecture du document les protocoles des tests restent inconnus, et s’il se confirme qu’ils ont été conduits avec une machine à fumer traditionnelle alors la crédibilité des résultats pourrait être instantanément entachée.
Néanmoins, le CEH affirme que la majorité des produits émettraient de haut niveau de substances cancérigènes notamment du formaldéhyde et de l’acetaldehyde, en violation des normes de sécurité californienne.
Un organisme à but non lucratif spécialisé dans les procès
Caroline Cox, responsable scientifique du CEH
Caroline Cox est l’auteure du document. Elle mène des recherches sur les expositions aux produits toxiques pour le compte du CEH, afin “d’identifier, analyser et justifier sur des bases scientifiques l’élimination des menaces pour les enfants et autres personnes exposées à des substances chimiques dangereuses contenues dans les produits de consommation”. Titulaire d’un master en entomologie (branche de la zoologie dont l’objet est l’étude des insectes) de l’université d’État de l’Oregon, Caroline Cox y a travaillé pendant seize ans pour la Coalition du Nord-Ouest pour les Alternatives aux Pesticides (NCAP).
Le CEH indique dans son document qu’il entame dès à présent une action en justice contre les entreprises dont les produits émettent du formaldéhyde et l’acétaldéhyde au dessus des taux indiqués dans la Proposition 65.
Cette loi californienne de 1986 réglemente principalement les obligations d’étiquetage des biens de consommation dont la composition chimique pourrait impliquer des risques de cancer à 70 ans dans un cas sur cent mille. Cette loi demeure très controversée aux États-Unis pour ses bases scientifiques et l’impact économique qu’elle fait peser sur les entreprises de cet État.
Le CEH est dirigé par Michael Green qu’il a fondé en 1996. Le budget de fonctionnement annuel d’environ 2 millions de dollars de cet organisme repose principalement sur des dons, investissements et gains de ses actions en justice. Michael Green a reçu pour son activité au sein de cet organisme à but non lucratif une compensation de 142 500 dollars pour l’année 2012. Sur le site de l’organisation, la publication du dernier rapport financier remonte à 2012 et celle du dernier rapport d’activité à 2008.
Ces quelques photos témoignent de la prudence de certains établissements, fabricants et commerçants californiens face au risque de procès liés à la proposition 65.
A Disneyland
Dans un café
Dans un bar restaurant
Sous une tasse
