Des Etats membres de l’Europe vont demander dans les prochains jours à la Commission européenne de placer les nouveaux produits du tabac, les cigarettes électroniques et les produits du tabac chauffés sous la directive européenne sur les accises sur le tabac. Ceci ouvre la voie à une taxation de la vape au niveau européen.
Une taxe sur la vape
« Les dispositions actuelles de la directive 2011/64/UE sont devenues moins efficaces, car elles ne sont plus suffisantes ou trop étroites pour répondre aux défis actuels et futurs, concernant certains produits, tels que les liquides pour les cigarettes électroniques, les produits du tabac chauffés et d’autres types de produits de nouvelle génération, qui entrent sur le marché. Il est donc urgent et nécessaire d’améliorer le cadre réglementaire de l’UE, afin de relever les défis actuels et futurs concernant le fonctionnement du marché intérieur en harmonisant les définitions et le traitement fiscal des nouveaux produits (tels que les liquides pour e-cigarettes et les produits de tabac chauffés), y compris les produits, contenant ou non de la nicotine, qui remplacent le tabac, afin d’éviter l’incertitude juridique et les disparités réglementaires dans l’UE ».
L’harmonisation fiscale européenne au niveau du tabac est un vieux loup de mer de l’Europe, les pays comme la France ayant du mal à mener une politique de prix avec des pays à faible fiscalité sur le tabac, comme la Belgique, le Luxembourg ou Andorre. Une demande d’harmonisation était donc attendue.
En revanche, l’irruption de la vape dans ce projet a de quoi suspendre et inquiéter.
Les états signataires demandent à l’exécutif européen de préparer un projet de loi en ce sens. L’ouverture d’une taxe sur la vape se déciderait donc avant même la prochaine TPD.
Les demandeurs justifient leur position par le fait que les « nouveaux produits de la nicotine » sont une menace pour le marché intérieur, du fait d’une trop forte disparité entre les pays, entre ceux qui les taxent plus ou moins fortement, ou pas du tout. La solution préconisée est donc une taxe pour tout le monde.
Nul doute que l’exécutif donnera une suite favorable à cette demande, et pour cause : le même exécutif avait lui-même souligné dans un rapport que les nouveaux produits (entendez la vape) étaient une source de préoccupation au niveau du marché, et qu’une taxe permettrait, en sus d’observer leur développement.
Le processus choisi exclut comme d’accoutumée tout débat contradictoire avec la communauté scientifique, les professionnels et les usagers.
Nous vous tiendrons bien entendu informés des développements de cette affaire.
