Où en est la révision de la TPD ? Comment le dossier de la TED évolue ? Le point sur l’avancée des futures réglementations, et taxations, des produits du vapotage dans l’Union européenne.
Deux dossiers, dont l’un est déjà bloqué
© European Union 2024 – Source : EP / Dennis Lomme
Alors que les discussions européennes sur la mise en place d’une taxation pour les produits de la nicotine (Tobacco Excise Directive, TED) se poursuivent, celles sur la révision de la Tobacco Products Directive (TPD) devraient échapper à l’attitude agressive de l’Irlande, qui a pris les rênes de la présidence du Conseil de l’Union européenne depuis le 1er juillet 2026. En date du 22 juillet 2026, la TED et la TPD représentent deux dossiers distincts qui se trouvent à des stades très différents.
La TED
La Tobacco Excise Directive (TED) est une proposition législative faite par la Commission européenne en juillet 2025. Composée de deux textes, elle souhaite notamment inclure les e-liquides pour cigarettes électroniques, le tabac chauffé, et les sachets de nicotine, dans le système européen d’accises minimales. Si les États membres de l’UE soutiennent globalement cette idée, tous ne sont pas d’accord sur le montant des taxes à mettre en place. Le 3 juin 2026, suite à plusieurs réunions techniques, le dossier a été retiré de l’ordre du jour de l’ECOFIN (Conseil des affaires économiques et financières de l’Union européenne) du 12 juin 2026, faute d’accord suffisant. La semaine suivante, le 17 juin 2026, le Parlement européen a rejeté à son tour la proposition d’accise.
La présidence irlandaise a désormais inscrit les discussions sur ces taxes à l’ordre du jour de l’ECOFIN qui se déroulera le 9 octobre 2026. Le texte européen est donc bien vivant, mais politiquement bloqué pour l’instant. Il ne fait aucun doute que l’Irlande, qui entend imposer à l’agenda européen les standards stricts qu’elle applique déjà sur son propre territoire, fera tout son possible pour faire aboutir cette mesure durant son mandat qui s’achèvera le 31 décembre 2026.
La situation de la TED au 22 juillet 2026
- Les discussions sont politiquement bloquées puisque les États membres ne sont pas d’accord sur le montant des taxes à appliquer aux différents produits contenant de la nicotine ;
- S’agissant d’une question fiscale, l’unanimité est requise. Il est pour l’instant impossible de savoir si, et quand, les produits de la nicotine seront taxés dans l’Union européenne.
La TPD
Du côté de la révision de la Tobacco Products Directive (TPD), les discussions n’en sont qu’au stade préliminaire. Le 2 avril 2026, la Commission européenne a publié son rapport d’évaluation de la TPD en vigueur depuis 2014. Entre le 18 mai et le 15 juin 2026, un appel à contributions a été lancé pour étudier les problèmes à traiter, les domaines d’intervention possibles et les effets attendus de la révision. Au cours de cette période, plus de 82 000 réponses ont été soumises. Cette première consultation a été la cible de nombreuses critiques de la part d’associations antitabac qui ont accusé Big Tobacco, et notamment Philip Morris International, d’avoir encouragé les citoyens à répondre à l’aide d’outils créés spécialement pour l’occasion. Des outils alimentés par l’intelligence artificielle grâce à des argumentaires prérédigés, opposés aux restrictions.
Parallèlement à cet appel à contributions, le 22 mai 2026, une consultation publique a également été lancée. Toujours ouverte aujourd’hui, sa clôture est prévue pour le 14 août 2026. Au moment de la rédaction de cet article, le site de la Commission européenne indique qu’un total de 9 307 réponses valides ont été enregistrées.
Comme la consultation précédente, celle-ci fait l’objet de nombreuses critiques, cette fois de la part des défenseurs de l’industrie de la nicotine. L’European Tobacco Harm Reduction Advocates (ETHRA) parle d’une enquête à laquelle il est « impossible de répondre pour quiconque comprend les différences de risque entre les différents produits du tabac et de la nicotine. » Une remarque qui se confirme à la lecture de ladite enquête.
La question ci-dessus, par exemple, « dans quelle mesure est-il important pour vous que la législation antitabac de l’UE soutienne les objectifs suivants en ce qui concerne les produits du tabac, les produits à base de nicotine et les produits sans nicotine? », illustre bien le problème soulevé par l’association, puisqu’un répondant favorable au principe de réduction du risque tabagique n’a aucun moyen d’y répondre convenablement.
Par exemple, s’il indique être « essentiel » que l’Union européenne dissuade les gens de commencer à consommer du tabac, il indiquera aussi qu’il est essentiel que l’UE doit dissuader les fumeurs de commencer à vapoter. Puisque la question ne fait aucune distinction entre tabagisme, vapotage, tabac chauffé ou encore utilisation de sachets de nicotine, il est impossible de se prononcer pour ou contre l’un de ces produits sans pour autant être favorable ou défavorable à tous les autres.
Selon la Commission européenne, les réponses à cette enquête alimenteront la future proposition de révision de la TPD, qui est, pour l’instant, attendue pour le dernier trimestre 2026.
La situation de la TPD au 22 juillet 2026
- Les discussions sur le contenu de la révision se poursuivent ;
- Aujourd’hui, il n’existe aucun projet d’articles définitifs ni de propositions formellement transmises au Parlement et au Conseil européen ;
- La première proposition de révision est prévue pour le quatrième trimestre 2026. Un calendrier qui pourrait être modifié d’ici-là.
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