Un site commercial britannique dédié à l’e-cigarette a pu avoir accès au projet de réglementation de la publicité pour les produits de la vape en Grande Bretagne. C’est une transposition tout à fait conforme à la TPD qui semble se préparer outre-Manche.
Sites internet et applications en ligne pourraient être concernés par une réglementation très restrictive
Le Royaume-Uni transpose les dispositions de l’article 20 de la TPD sur la publicité
Le site britannique spécialisé dans la cigarette électronique, Planet Of The Vape (POTV), a pu prendre connaissance des mesures concernant la publicité en faveur du vaporisateur qui pourraient s’appliquer avec la transposition de la Directive sur les Produits du Tabac (TPD) en 2016 au Royaume-Uni.
Le site britannique estime à la lecture de ces mesures que la promotion des produits sera totalement interdite dans le pays.
D’une part, la publicité de la cigarette électronique dans la presse serait considérée comme un délit. L’annonceur (le fabricant d’e-cigarette par exemple) et l’acheteur (le quotidien, l’hebdomadaire…) seraient tous les deux considérés en infraction.
D’autre part, on apprend à la lecture de ces mesures “provisoires” que la promotion de la cigarette électronique ne serait plus autorisée dans les services de la société de l’information. Derrière ce terme se cachent en fait tous les médias électroniques, avec entre autres les sites internet, les blog, les applications en ligne qui seraient ainsi concernés par cette réglementation très restrictive.
Il est difficile de comprendre actuellement de ce qui relève de la promotion directe pour les cigarettes électroniques de la simple information partagée sur ces produits.
“Beryl Keeley du MHRA s’excuse d’avoir à transposer la TPD”
La position législative du département de santé avait été présentée lors de la dernière conférence “E-cigarette Summit” qui s’est tenue à Londres le 12 novembre dernier. La représentante du département de la santé en charge de la transposition de la TPD au Royaume Uni y avait commenté les principes retenus pour la transposition (diapositives 1 et 2) sans enthousiasme à en croire le tweet de Sarah jakes, une responsable de la New Nicotine Alliance.
Diapositive 1 – les orientations britanniques pour la réglementation de la publicité en faveur de l’e-cigarette
Diapositive 2 – les orientations britanniques pour la réglementation de la publicité en faveur de l’e-cigarette
Le projet est accessible sur le site de POTV.
