Le Royaume-Uni pourrait devenir le premier pays à exiger que les vapoteurs prouvent leur majorité directement via leur appareil. Cette disposition du Tobacco and Vapes Bill ouvrirait la voie à des e-cigarettes dotées d’un système de vérification d’âge intégré, comme une puce ou une connexion à une application mobile.

Des contrôles renforcés sur tous les fronts

En mars dernier, nous rapportions les avancées législatives du Tobacco and Vapes Bill au Royaume-Uni. Cet ensemble de mesures1, destiné à lutter contre le tabagisme, mais aussi le vapotage des jeunes, modifierait profondément les réglementations du pays au sujet du tabac comme du vapotage. Si, parmi les mesures proposées, se trouve le fameux generational ban, qui interdirait la vente de produits du tabac aux personnes nées après 2009, les mesures pour encadrer le marché du vapotage sont également bien présentes.

Parmi les propositions phares se trouvent notamment :

  • L’interdiction de vendre des produits du vapotage aux personnes de moins de 18 ans, et l’obligation de contrôler l’identité de tous les clients qui pourrait avoir moins de 25 ans ;
  • L’obligation pour les vape shops d’avoir une politique de vérification de l’âge ;
  • L’interdiction des dispositifs possédant un réservoir d’une capacité supérieure à 2 ml ;
  • La possibilité pour le gouvernement d’interdire tout arôme ou catégorie d’arômes jugée trop attractive pour les jeunes ;
  • L’obligation pour les boutiques spécialisées d’être titulaires d’une licence pour vendre des produits de la vape ;
  • Et la mise en place de dispositifs électroniques, directement intégrés aux cigarettes électroniques, qui permettent de vérifier l’âge de l’utilisateur.

Le texte permettrait ainsi au gouvernement d’interdire la vente de cigarettes électroniques dépourvues d’un système d’age gating embarqué.

 

Qu’est-ce que le “age gating” intégré ?

Contrairement aux vérifications classiques lors de l’achat, l’age gating embarqué signifie que l’appareil lui-même empêche physiquement l’usage s’il ne reconnaît pas un utilisateur majeur. Par exemple, il peut s’agit d’un capteur biométrique, d’une connexion à une app mobile ou un système d’activation unique contrôlé par un tiers.

 

Autrement dit, les cigarettes électroniques devront être munies d’une puce ayant la capacité de vérifier la majorité de leur utilisateur. Par exemple, en se connectant au Bluetooth d’un téléphone mobile, sur lequel serait installée une application officielle qui confirmera la majorité du vapoteur.

Reste à savoir comment le gouvernement du Royaume-Uni envisage la faisabilité de cette mesure. Les fabricants devront-ils concevoir des modèles spécifiques pour le marché britannique ? Comment intégreront-ils ces technologies à leurs produits existants ? Quid de l’impact de cette nouveauté sur le prix des vapoteuses ? Intégrer un système aussi complexe sur un pod vendu moins de 10 € paraît aujourd’hui irréaliste.

Une fois encore, le Royaume-Uni pourrait bien se montrer précurseur en matière d’encadrement du vapotage. Alors que, pendant des années, il fut le premier, et parfois le seul, à défendre le vaporisateur personnel comme outil de sevrage tabagique, il pourrait à nouveau être le premier à imposer un tel niveau de contrôle.

Au-delà des aspects techniques, cette mesure pourrait également soulever des questions juridiques et éthiques. Jusqu’où peut-on aller dans la surveillance de l’utilisateur ? Et surtout, cela sera-t-il vraiment efficace pour empêcher les jeunes de vapoter ?

Sources et références

1 UK Parliament. Tobacco and Vapes Bill [HL] 2024‑25. HL Bill 89 (Commons Bill 3879), introduced in the House of Commons on 5 November 2024 and currently under consideration in the House of Lords.

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