Exit les demi-mesures : le Royaume-Uni mise sur une interdiction générationnelle du tabac. La Chambre des Lords a validé hier le Tobacco and Vapes Bill, une législation qui empêchera toute personne née après 2009 d’acheter du tabac, tout en imposant un cadre réglementaire renforcé aux produits de vapotage.
Le Royaume-Uni pionnier d’une nouvelle politique antitabac
À partir du 1er janvier 2027, il deviendra ainsi interdit de vendre du tabac aux personnes nées après le 1er janvier 2009. Une date pivot qui restera fixe et fait que quelqu’un né en 2010, par exemple, ne pourra jamais acheter de tabac, même à 60 ans. Un mécanisme aussi simple qu’efficace que le Royaume-Uni sera le premier pays majeur à mettre en place, aux côtés des Maldives, qui ont voté une mesure similaire pour les personnes nées après 2007, avec une entrée en vigueur également prévue en 2027.
Comme son nom l’indique, le Tobacco and Vapes Bill met également en place une législation renforcée pour les produits du vapotage. Parmi les mesures phares, dont certaines s’appliqueront également au tabac :
- Interdiction de la publicité (sponsoring, brandsharing, publication, distribution, internet, etc.) ;
- Mise en place d’un système de licence obligatoire pour les professionnels du secteur ;
- Nouveau système d’enregistrement des produits avant mise sur le marché.
Le gouvernement aux manettes
Outre ces mesures, la nouvelle législation britannique offrira de nouveaux pouvoirs au gouvernement qui pourra, en cas de nécessité, mettre en place des restrictions sur :
- Les arômes dans les e-liquides ;
- Les emballages des produits de la vape ;
- Les caractéristiques des produits (taille, forme, apparence, fonctionnalités, etc.) ;
- L’affichage en point de vente.
Le gouvernement pourra également créer de nouvelles zones non-fumeurs, avec la particularité de pouvoir distinguer le ou les produits interdits dans chaque zone. Il pourra donc y avoir des emplacements où le tabagisme est interdit, mais le vapotage autorisé. Les produits du tabac chauffé étant, eux aussi, une catégorie à part entière.
Additionnellement à toutes ces mesures, d’autres nouveautés ont été instaurées, comme l’interdiction de la distribution gratuite de produits du tabac ou du vapotage, l’interdiction de vente de cigarettes dépaquetées, l’accroissement du montant de toutes les amendes en cas de non-respect de la réglementation, la possibilité de fermer les commerces en cas d’infraction répétée, l’interdiction des distributeurs automatiques pour les produits du vapotage, etc.
La validation par la House of Lords, hier, en troisième lecture, rapproche plus que jamais le Tobacco and Vapes Bill de son officialisation. Le texte doit désormais retourner à la House of Commons (équivalent de l’Assemblée nationale française) pour examiner les amendements adoptés par les Lords. Mais aucun grand bouleversement ne devrait intervenir, les amendements en question étant principalement techniques.
Une fois que les deux Chambres seront parvenues à un accord, il ne restera plus qu’une étape symbolique à franchir : la signature royale (Royal Assent), qui transformera le Bill en Act of Parliament, c’est-à-dire en loi. Cette signature devrait intervenir dans les semaines à venir.
Avec le Tobacco and Vapes Bill, le Royaume-Uni pourrait paver la voie de nouvelles politiques antitabac dans les pays d’Europe. En France, l’association Contre-Feu, accompagnée de La Ligue contre le Cancer, a d’ores et déjà appelé à l’instauration de mesures similaires.
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