Pas de taxe pour la cigarette électronique, c’est la recommandation d’un rapport sénatorial consacré à la fiscalité comportementale. La Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, dont le rapport d’information de Mme Catherine Deroche et M. Yves Daudigny (rapporteurs) fait état, ne préconise pas de taxe pour la cigarette électronique.
Mettre en cohérence le système fiscal en vigueur
La mission propose […] d’homogénéiser le premier barème et d’appliquer purement et simplement le taux de taxe applicable aux cigarettes au tabac à rouler et à tuber afin de tenir compte des reports de consommation constatés entre ces deux produits. Il s’agit ensuite de la taxation de produits susceptibles de se substituer à ceux dont la consommation est nocive ou déconseillée en trop grande quantité.
.@CDeroche_Senat: “Nous préconisons des contrôles qualité pour la cigarette électronique, pas de taxation.” #fiscalité #santé #directsénat
— Senat_direct (@Senat_Direct) 19 Mars 2014
Cette réflexion concerne aujourd’hui la taxation des boissons édulcorées dont l’innocuité a été confirmée en décembre dernier par la première évaluation complète des risques associés à l’aspartame menée par l’Agence européenne de sécurité alimentaire. Elle concernera sans doute demain l’inopportunité de taxer la cigarette électronique dans la mesure où celle-ci semble constituer un substitut moins toxique aux produits du tabac traditionnels.
La mission suggère donc de réexaminer la nécessité de maintenir les taxes de santé publique assises sur les produits dont l’innocuité est scientifiquement prouvée et d’expertiser les conséquences sanitaires de toute initiative à venir en ce domaine.
La cigarette électronique pourrait éviter une taxe selon les recommandations de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
