En 1994, sept PDG du tabac juraient que la nicotine n’était pas addictive. Trente ans plus tard, leur concept marketing du « droit à fumer », systématiquement rejeté par tous les tribunaux du monde, a été l’argument au cœur d’un nouveau procès. Et pour la première fois, le tribunal a donné raison à ses défenseurs.
“I believe nicotine is not addictive”
Parmi les démonstrations du cynisme de ces entreprises, on se souviendra de la célèbre phrase “I believe that nicotine is not addictive”, prononcée tour à tour le 14 avril 1994, sous serment, par les sept PDG des plus grandes compagnies de tabac, lors d’une audition devant la Subcommittee on Health and the Environment du House Committee on Energy and Commerce aux USA.
Quelques jours plus tard, des documents internes de l’un des cigarettiers fuitaient, parmi lesquels un mémo où il était inscrit : « Il s’agit de vendre de la nicotine, une substance addictive qui agit efficacement sur les mécanismes du stress. » Un mémo qui conduira au lancement d’une enquête fédérale pour parjure, et qui marquera la démission des sept dirigeants, tour à tour, de leur poste respectif.
L’invention du droit à fumer
Avec la multiplication des études scientifiques sur les dommages du tabagisme, à la fin des années 1970, il était devenu impossible pour Big Tobacco de nier ses méfaits. L’industrie du tabac a donc changé de stratégie. Après avoir tenté de cacher les nombreuses maladies causées par la cigarette, elle a décidé d’inventer le « droit à fumer ».
À partir de 1979, les cigarettiers se sont donc mis à créer, ou planifier, de nombreux groupes de défense des droits des fumeurs. Leur concept était simple et bien résumé par cette phrase de Chris R. Tame, directeur de FOREST (Freedom Organisation for the Right to Enjoy Smoking Tobacco), un groupe britannique parmi les plus emblématiques :
« La seule façon de préserver le droit de fumer est de le lier à la position de liberté de mode de vie, et à la critique libertarienne plus large du fascisme sanitaire et du paternalisme et de l’autoritarisme de l’establishment médical. »
Un rejet universel… jusqu’à présent
C’est ainsi que le droit à fumer est né. Selon lui, fumer est une liberté et l’interdire reviendrait à empiéter sur les libertés individuelles. Malheureusement pour Big Tobacco, cette notion de droit à fumer a été massivement rejetée par les tribunaux du monde entier.
Aux États-Unis, par exemple, en 1995, un tribunal de Floride a déclaré que « le droit de fumer n’est pas inclus dans la pénombre des droits fondamentaux. » En 2004, un tribunal de New York a rejeté un argument selon lequel les lois antitabac violaient la clause d’égale protection, car elles transformaient les fumeurs en « lépreux sociaux ». Rebelote en 2012 et 2013, cette fois dans le Missouri, où la Cour d’appel du Huitième Circuit a indiqué avoir refusé une demande de déclaration du droit de fumer comme un droit fondamental.
Et les rejets ont été similaires ailleurs dans le monde. En Angleterre, en Nouvelle-Zélande, en Écosse, au Kenya, au Népal, en Inde, au Bouthan, ou encore au Pérou, tous les tribunaux ont refusé de reconnaître le droit à fumer comme un véritable droit.
Mais c’était sans compter sur la Cour européenne des droits de l’homme il y a quelques semaines.
L’affaire estonienne
En 2017, l’Estonie a introduit une interdiction totale de fumer dans les prisons. Quelques mois plus tard, Denis Lvov, prisonnier connu comme étant fumeur, a déposé plainte devant le tribunal administratif de Tartu, la seconde plus grande ville du pays, pour se plaindre de cette interdiction. Si ce tribunal lui a donné raison, la Cour suprême, elle, a déclaré que l’interdiction de fumer dans les prisons était une interdiction constitutionnelle.
Durant les mois qui ont séparé ces deux jugements, le premier détenu a été rejoint par trois autres, René Vainik, Nikolai Smeljov et Dmitri Tsajun. Comme leur compère, tous ont vu leurs demandes rejetées par les tribunaux estoniens, qui se sont rangés derrière la décision de la Cour suprême. Il ne restait alors, aux quatre hommes, qu’un ultime recours : la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), en invoquant une violation des articles 3 (l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants) et 8 (le droit au respect de la vie privée et familiale).
Et en novembre 2025, malgré les dizaines de décisions prises par des tribunaux du monde entier, qui ont rejeté l’idée que le droit à fumer était effectivement un droit, elle a donné raison aux détenus. Dans sa décision, la CEDH a jugé que l’Estonie avait été trop loin en interdisant le tabagisme dans ses prisons et en supprimant les zones destinées aux fumeurs.
« [La Cour] considère que les autorités nationales, en imposant une interdiction totale de fumer en prison sans évaluer son importance et son impact du point de vue de l’autonomie personnelle des détenus fumeurs, n’ont pas fourni de motifs pertinents et suffisants pour justifier cette interdiction absolue et de grande ampleur, et ont ainsi outrepassé la marge d’appréciation que leur conférait la Convention [européenne des droits de l’homme]. », écrit ainsi la Cour dans son verdict.
Si la violation de l’article 3 n’a pas été retenue, celle de l’article 8 l’a été. L’interdiction de fumer dans les prisons estoniennes a donc été levée, et trois des quatre détenus ont reçu 1 500 € chacun, au titre des frais de justice. Le recours de Denis Lvov ayant été déclaré irrecevable pour des raisons administratives.
Un revirement historique et controversé
Cette décision marque un tournant majeur dans la jurisprudence de la CEDH. Jusqu’ici, la Cour avait systématiquement défendu le droit des détenus à un environnement sans fumée, considérant l’exposition au tabagisme passif comme une violation potentielle de l’article 3. En reconnaissant aujourd’hui un « droit à fumer », elle opère un revirement à 180 degrés qui soulève de nombreuses questions.
Le vote serré des juges, à 4 contre 3, illustre la profonde division qui régnait au sein de la Cour. Les trois juges dissidents, dont le juge estonien Peeter Roosma et la juge irlandaise Úna Ní Raifeartaigh, ont estimé que l’Estonie avait agi légalement pour protéger la santé et la sécurité des détenus, notamment en introduisant les restrictions progressivement, et avec un accompagnement. Le juge albanais Darian Pavli a quant à lui indiqué que « fumer est simplement un choix de vie qui peut se développer en addiction », mais qu’il est « difficile à considérer comme une partie essentielle de la personnalité. »
Du côté des juges majoritaires, c’est bien la notion d’autonomie personnelle qui a été retenue, c’est-à-dire la liberté de faire des choix concernant son propre corps et sa santé.
« Dans [un] contexte d’autonomie personnelle déjà limitée, la liberté de choix sur les questions que les prisonniers peuvent encore décider pour eux-mêmes – comme fumer ou non – devient d’autant plus précieuse pour ces individus. », ont par exemple expliqué les juges. Avant de reprocher à l’Estonie, où la liberté de fumer en prison a déjà fait l’objet de nombreux débats nationaux, de l’avoir toujours vue « comme une expression de la sous-culture carcérale plutôt que comme un exercice de choix. »
L’Estonie ne compte pas en rester là
Face à cette décision, l’Estonie a immédiatement annoncé son intention de faire appel devant la Grande Chambre de la CEDH, composée de 17 juges. Cette procédure exceptionnelle est réservée aux affaires soulevant des questions graves relatives à l’interprétation de la Convention européenne des droits de l’Homme, ou susceptibles de conduire à une contradiction avec un arrêt antérieur.
« Le vote 4-3 montre à quel point cette décision était proche. Nous continuerons à argumenter sur le principe de savoir si les personnes sous contrôle de l’État devraient être autorisées à utiliser des substances narcotiques », a déclaré la ministre estonienne de la Justice, Liisa Pakosta. Le gouvernement estonien a également commandé une étude supplémentaire à 20 000 euros, dont les résultats sont attendus dans les jours qui suivent, pour étayer ses arguments.
Des répercussions à l’échelle européenne
Cette décision pourrait avoir des implications majeures pour d’autres États membres du Conseil de l’Europe. Selon une étude réalisée par la CEDH en 2024, sur 44 États membres et 4 pays observateurs, seule l’Écosse (depuis 2018) avait adopté une interdiction générale comparable à celle de l’Estonie. L’Angleterre et le Pays de Galles autorisent le tabagisme dans les prisons ouvertes, tandis que tous les autres États permettent le tabagisme sous conditions (zones désignées, séparation fumeurs/non-fumeurs).
Si la Grande Chambre confirme le jugement, les pays ayant mis en place ou envisageant des interdictions totales pourraient être contraints de revoir leur politique. À l’inverse, une infirmation renforcerait la marge de manœuvre des États en matière de santé publique dans les établissements pénitentiaires.
Pour l’industrie du tabac, qui a échoué pendant des décennies à faire reconnaître ce fameux « droit à fumer » devant les tribunaux du monde entier, cette décision représente une victoire symbolique inattendue, même s’il faudra attendre le verdict de la Grande Chambre pour la confirmer.
Une décision qui, au-delà du tabagisme, pose une question fondamentale : jusqu’où un État peut-il aller pour protéger les citoyens contre eux-mêmes, même lorsqu’ils sont privés de liberté ?
