En cette période où les taxes et menaces de taxes fleurissent à travers le monde, certains se sont émus de la présence de la vape dans le budget 2019 du gouvernement français. En réalité, rien de neuf, d’anormal ou d’inquiétant… Du moins, pour le moment.
La vape et le budget
Et certains sont tombés sur ce paragraphe :
“Le plafonnement des recettes issues de la mise aux enchères des « quotas carbone » affectées à l’agence nationale de l’habitat et des recettes issues des produits de tabac et des produits de vapotage affectées à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail fait l’objet d’une mesure de périmètre entrante, respectivement de 420 M€ et 10 M€.” (Projet de loi de finance 2019, page 25).
Duquel ils ont déduit que la taxe sur la vapotage allait effectivement entrer en vigueur en 2019. Et bien, oui, effectivement, le vapotage figure dans le budget de l’état, mais non, il n’y a pas de nouvelle taxe. Explication.
Notifications lucratives
En réalité, la vape contribue déjà au budget de l’état, par l’intermédiaire des notifications. 300 euros à la sortie de nouveaux produits, entre autres, et ce, depuis l’application de la TPD. Les sommes obtenues vont à l’ANSES, puisque la vape est dans son périmètre d’action.
Ce paragraphe signifie simplement que les sommes versées à hauteur de 10 millions d’euros iront au budget de l’ANSES. En 2018, par exemple, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail avait perçu un peu plus de 6 millions d’euros à ce titre.
Là encore, attention : cela ne veut pas dire que l’ANSES va percevoir cette année 10 millions au lieu de 6, ni dépenser cette somme. Au contraire, le montant devrait être inférieur, le nombre de produits notifiés, maintenant que la TPD est pleinement déployée, devant baisser. Ce chiffre de dix millions d’euros est le montant maximum que l’ANSES pourra percevoir de des notifications en 2019, toute somme allant au-delà sera reversée au Budget Général.
Les agences titulaires de tels budgets négocient toujours une enveloppe au-delà du budget supposé, tout simplement, afin de ne pas laisser échapper une manne supplémentaire. Si, par exemple, l’année 2019 s’avérait particulièrement fertile en sorties de produits et en notifications, que l’ANSES avait négocié une mesure de périmètre entrante à 5 millions et que les notifications avaient rapporté 7 millions, l’ANSES aurait touché… 5 millions, le reste allant au budget général et servant à autre chose. D’où la nécessité pour eux de prévoir trop large que trop juste.
Pas de taxe sur la vape… Pour l’instant
En réalité, le budget ne permet pas de créer des impôts et taxes, simplement de les réguler dans leur montant et leur distribution. Chaque prélèvement doit faire l’objet d’un parcours individuel, projet de loi, navette parlementaire, vote, promulgation… Avant d’être intégré dans le budget.
Il n’y aura donc pas de taxe sur la vape dans le budget 2019 actuellement étudié au parlement. Attention, chaque mot de cette phrase compte : dans ce budget-ci, il n’y en a pas. Mais rien n’empêche ensuite le parlement de voter une taxe en cours d’année, et de l’intégrer, soit dans le budget suivant, soit dans un budget rectificatif en cours d’exercice.
Pas de quoi s’inquiéter, donc, pour l’instant.
