Le 17 novembre 2015, trois recours étaient déposés au Tribunal administratif fédéral (TAF) contre l’interdiction de vente de liquides nicotinés en Suisse. L’instruction du dossier est terminée mais le verdict se fait attendre.
Un dossier complexe, un enjeu d’importance
L’autorisation des es e-liquides nicotinés en Suisse prend du temps
Les recours courent depuis une année. Et les vapoteurs Suisses-allemands perdent patience. Déposés au Tribunal administratif fédéral (TAF) le 17 novembre 2015, les recours contre l’interdiction de vente de liquides nicotinés n’ont toujours pas reçu de verdict. L’instruction sur la décision générale de l’Office de sécurité alimentaire et vétérinaire (OSAV) est terminée, après en avoir écarté l’association Helvetic Vape pour « absence d’intérêt digne d’être défendu » en tant qu’usagers.
Le dossier est complexe a récemment justifié le tribunal lausannois pour sa lenteur. Pourtant, depuis un an, ce sont « plus de 9.000 personnes mortes prématurément du tabagisme » observe Ric Daniel, patron de Zodiak (E-Smoking) un des deux requérants professionnels.
L’enjeu est d’importance. « Si le vapotage avec nicotine est autorisé, le nombre de fumeurs va fortement diminuer. Les méfaits et les séquelles du tabagisme vont chuter et les pharmaceutiques vendront moins », explique Chris Lusser, le patron de Stattqualm dans le Blick du 7 novembre.
Des astuces pour obtenir des liquides nicotinés
Membre de la Swiss Vape Trade Association (SVTA), dont le président Stefan Meile d’Insmoke est l’autre requérant devant le TAF, Chris Lusser ne vend pas de liquide. Mais le créateur des fameux atomiseurs Squape a conscience du frein que l’interdiction de vente de liquides nicotinés occasionne au passage à la vape pour les fumeurs.
« Vapoteur depuis deux ans, je n’ai plus touché une cigarette », Beda Stadler
Beda Stadler, professeur d’immunologie de l’Université de Berne à la retraite
Une complication à l’arrêt du tabagisme dont témoigne Beda Stadler, professeur d’immunologie de l’Université de Berne à la retraite. « Pendant plus de 45 ans, j’ai été un fumeur intempestif. Depuis plus de deux ans, je suis devenu “vapoteur” et je n’ai plus touché une cigarette », raconte le valaisan dans la revue du Forum des consommateurs Suisse (KF). Il a dû dégoter des astuces pour obtenir des liquides avec nicotine nécessaires à sa conversion, comme pour un grand nombre de fumeurs.
Dans l’attente de sa première commande à l’étranger, Beda Stadler a eu le temps de s’informer sur internet auprès de la communauté, des autorités et de scientifiques. Dans son style truculent, il épingle l’alarmisme de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). « Les Apôtres de la Santé avertissent avec ferveur de tout contact [de liquide nicotiné] avec la peau, mais ils recommandent des patchs contenant jusqu’à 52 mg de nicotine », pointe t-il. Avant de mettre en relief, le consensus scientifique sur les très faibles risques sanitaires de la nicotine aux doses consommées.
« Les fumeurs recherchent une alternative à la cigarette, pas une punition », souligne le libre-penseur bernois. A ses yeux, les prétextes invoqués par les autorités fédérales pour faire barrage à la vape sont creux. Plus de 300 études scientifiques existent sur le sujet. Des millions d’ex-fumeurs aidés par la vape attestent de son utilité. Le mythe d’un effet passerelle pour les jeunes n’est montré par aucune étude sérieuse.
Vapoter est vraiment joyeux
Enfin, « le plus grand danger du vapotage serait qu’il rend l’acte de fumer plus acceptable. On ne peut pas trouver argument plus révélateur. Vapoter est vraiment joyeux. Presque tout ce que nous apprécions est taxé par l’État. Sans taxe, il préfère gâcher notre plaisir », brocarde Beda Stadler. Aux 2,5 milliards de taxes perçus sur le tabac, s’ajoute l’économie de 15% des retraites par la mort prématurée de fumeurs au bénéfice du Département du Conseiller fédéral Alain Berset. Un intérêt financier convergeant avec ceux des industries du tabac et de la pharmaceutique.
L’obstruction des services d’Alain Berset vise « à gagner du temps » jusqu’à la Loi sur les produits du tabac (LPTab), selon Beda Stadler. Ric Daniel partage cet avis. L’argument de l’OSAV pour justifier son interdiction, selon lequel les mesures de contrôle au niveau européen n’étaient pas en vigueur, n’a plus lieu d’être. Depuis mai 2016, les Etats de l’Union Européenne ont dû implémenter en droit national la directive sur les produits du tabac (TPD) régissant désormais le vapotage. Pourtant, l’OSAV n’est pas revenu sur sa décision, remarque le patron d’E-Smoking.
L’interdiction de vente de la nicotine, un frein à la baisse du tabagisme
Ric Daniel, photo Google+
Pour le requérant, même en dehors de la TPD, le principe du cassis de Dijon doit prévaloir. Cette reconnaissance mutuelle, avalisée en Suisse depuis 2010, assure la libre circulation des produits. L’administration fédérale y oppose un cas majeur de protection du public. Mais rien ne soutient cette prétention pour Ric Daniel.
Au contraire, alors que le tabac est en vente libre, y compris en supermarché, et sans limite d’âge au niveau fédéral, l’autorisation de vente du vapotage avec nicotine ferait reculer le tabagisme. C’est d’ailleurs une des conclusions de l’expertise du bureau BASS pour les services d’Alain Berset. Qui peut croire que condamner les fumeurs au tabagisme en les empêchant d’accéder facilement à un moyen de réduction des risques tel que le vapotage soit d’intérêt général ?
Pas Ric Daniel en tout cas. Pour l’entrepreneur de Kloten, les autorités ne respectent pas leur devoir constitutionnel de servir la population et de prendre des mesures proportionnées. Alors qu’elles pourraient réduire le tabagisme en offrant une alternative au moins 95% moins risquée, selon les évaluations scientifiques sérieuses. Les services d’Alain Berset ne suivent pas le principe de réduction des risques, pourtant consacrée comme un des quatre piliers de la politique fédérale des addictions.
«Etrange interdiction», selon la Berner Zeitung
Dans le même journal, Beda Stadler insiste: « L’attitude de l’OFSP et de l’OSAV est scandaleuse. Des milliers d’ex-fumeurs ont réussi la transition en devenant vapoteurs en Suisse. Si l’OFSP veut vraiment sauver des vies, il doit vite recommander le vapotage et présenter ses excuses ».
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