Dans l’article 53 du Projet de loi relatif à la Santé, le gouvernement demande aux députés leur accord sur la transposition de la directive européenne sur les produits du tabac. L’Aiduce estime que cette demande est irrecevable et appelle les vapoteurs à signer et partager une pétition pour la contester.
L’association affirme notamment dans le texte que les restrictions envisagées ne sont pas adaptées au dispositif, ce dernier ne contient pas de tabac, cela n’a pas de sens de copier les mesures appliquées déjà sur les cigarettes.
Elle souligne ensuite le caractère erroné du passage où la directive indique que l’e-cigarette est aussi nocive que le tabac. L’Aiduce regrette également les dispositions envisagées qui limiteraient l’attractivité du produit. Il s’agit notamment de la limitation du volume des unités de conditionnement de 10 ml, qui n’est basée sur aucun risque connu, et qui engendrera une hausse des coûts pour les vapoteurs. C’est également l’interdiction des réservoirs d’un volume de plus de 2 ml, un projet néfaste pour les utilisateurs de cigarettes électroniques qui ne trouveront plus d’appareils qu’ils affectionnent dans le commerce.
L’Aiduce entend participer au débat pour une future législation sur ce dispositif. Elle estime en effet qu’il est “inconcevable que des décisions soient débattues en l’absence des personnes les plus concernées.”