La redevance de notifications des liquides, acquittée par les fabricants auprès de l’ANSES pour pouvoir commercialiser de nouveaux liquides, a été supprimée dans le budget 2020. Promulguée, cette nouvelle disposition s’applique depuis le premier janvier.
Des économies substantielles
En conséquences, les fabricants souhaitant commercialiser un liquide nicotiné réaliseront une économie substantielle. Le montant de la déclaration s’élevait à 295 Euro par recette pour chaque taux de nicotine.
Le reste du parcours déclaratif ne change pas.
Cette suppression permettra sans doute aux fabricants de commercialiser plus de liquides nicotines et de proposer des paliers intermédiaires en lieu et place des 6, 12 et 18 mg majoritairement disponibles sur le marché.
Une heureuse surprise qui ne doit rien à un éventuel coup de booster à la vape : cette suppression entre dans le cadre du plan gouvernemental visant à supprimer une majorité de microtaxes, dont les coûts de perception les rendent pas ou peu rentables.
