La Food and Drug Administration (FDA) clarifie les services que les distributeurs de cigarettes électroniques peuvent rendre à leurs clients sans être considérés comme des fabricants.
La FDA clarififie des services que les boutiques peuvent apporter aux clients sans être qualifiées de fabricants
La Food and Drug Administration (FDA) a publié un nouveau projet de directive clarifiant ses exigences vis à vis des distributeurs de cigarettes électroniques. Ce sont des mesures potentielles qui doivent être soutenues par les détaillants selon Nicopure Labs qui en publie un résumé sur son site.
Si ces recommandations sont mises en oeuvre, les distributeurs auraient la possibilité de fournir davantage de services aux vapoteurs sans être soumis aux processus coûteux d’approbation des dispositifs, sans risques d’être qualifié de fabricant aux yeux de la loi.
Selon le document publié par la FDA, les points de vente de vapoteuses seraient notamment autorisés à :
- Recharger les cartouches des cigarettes électroniques
- Réaliser des démonstrations d’utilisation de produits
- Assurer l’entretien des dispositifs
- Remplacer les résistances des clearomiseurs par des résistances identiques (de même valeur)
- Assembler une cigarette électronique à partir d’un kit ou de pièces vendues individuellement
La FDA lance une consultation publique sur ce projet jusqu’au 17 février 2017.
