Un arrêté vient d’être publié afin de décrire la manière dont les cigarettiers devront participer à la collecte des mégots en France.

Jusqu’à 2 € par habitant pour les grandes villes

En juillet 2019, un compte rendu du Conseil des ministres faisait part du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Son but est de marquer l’accélération du changement des modèles de production et de consommation afin de « limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat ». Ce projet s’axe autour de 4 grandes orientations :

  • Mettre fin au gaspillage afin de préserver les ressources naturelles,
  • mobiliser les industriels afin de transformer nos modes de production,
  • renforcer l’information auprès du consommateur,
  • améliorer la collecte des déchets.

Afin d’atteindre ces objectifs, le projet de loi prévoit désormais d’interdire l’élimination des invendus non alimentaires, le déploiement d’un système de consigne afin de lutter contre la pollution plastique, mais également le renforcement du principe de pollueur-payeur, qui rend responsable celui qui fabrique ou distribue un produit, du financement de sa fin de vie. Parmi les secteurs visés par cette dernière mesure, les cigarettiers dont plus de 30 milliards de mégots seraient jetés chaque année en France.

Il y a quelques jours, un arrêté a été publié afin de préciser les nouvelles obligations dont devront s’acquitter les producteurs de tabac. Ces derniers devront ainsi payer, à compter de cette année, une écocontribution à un éco-organisme pour l’instant en attente d’agrément.

Son objectif principal sera une réduction de 40 % des mégots abandonnés d’ici 6 ans. Pour ce faire, il devra proposer des dispositifs de collecte des mégots et leur gestion , distribuer gratuitement des cendriers de poche réutilisables aux acteurs publics ainsi qu’aux buralistes, mais également lancer une campagne de sensibilisation sur la pollution engendrée par ces fins de cigarettes, au moins une fois tous les 2 ans.

Grâce à la participation financière des cigarettiers, cet éco-organisme devra également contribuer aux coûts de collecte des mégots dans la France entière. Ce coût sera défini selon un barème déjà existant, de l’ordre de 2,08 € par habitant et par an aux communes de plus de 50 000 habitants, 1,08 € pour celles entre 5 000 et 50 000 habitants, et enfin 0,50 € pour les territoires comptant moins de 5 000 habitants.

Ce barème devra être acquitté par les cigarettiers à 50 % en 2021, 75 % en 2022, puis à taux plein dès l’année suivante.

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