Secoués par les mises en demeure de l’association Demain sera Non Fumeur (DNF, ancien Droits des Non-Fumeurs), les professionnels de la vente en ligne peuvent se reposer sur un guide de la Fivape pour se mettre en conformité avec la loi.
Vente en ligne : la Fivape précise les règles
Si la vente en ligne des produits du vapotage est pleinement autorisée en France, une situation de flou a émergé ces dernières années autour de la notion de publicité. Il est parfois compliqué d’arriver à comprendre ce qui est du ressort du commerce et ce qui peut être considéré par la justice comme de la publicité.
Principale association intéressée au sujet, Demain sera Non Fumeur (DNF) s’est basée sur les différentes décisions de justice rendues suite à de précédents procès contre l’industrie du tabac pour dégager une ligne active d’attaque à l’encontre de professionnels de la vente en ligne.
Le procédé est efficace : une lettre en recommandé pour avertir la boutique qu’elle n’est pas en conformité avec la législation, et qu’elle pourra être poursuivie si elle ne remédie pas rapidement à la situation. Il est entre autres rappelé par DNF l’interdiction des promotions, qui peuvent être considérées comme une forme de publicité active.
Les descriptifs de liquides sont également dans le viseur : ceux-ci sont autorisés (art L3513-4 du Code de la santé publique), à condition d’être factuels. Par exemple, contactée par notre rédaction, la Fivape rappelle qu’un professionnel peut décrire le goût de son liquide, mais ne peut pas affirmer qu’il est « délicieux » ou qu’il « vous fera fondre de plaisir ».
Afin d’aider les boutiques en ligne à ne pas se mettre hors la loi, la FIVAPE a réalisé un guide pratique « qui permet aux professionnels du secteur de réduire le risque juridique en suivant de grands principes ». Réalisé après consultation des parties prenantes et visé par les juristes de la Fivape, ce guide « indispensable » peut être demandé sur le site de la Fédération.
Résultat : « une situation qui devient plus claire quand bien même elle restreint les possibilités de communication des sites web » conclut la Fivape.
Le Guide de la Fivape est à demander à l’adresse : contact@fivape.org
