Si le CBD contient également du THC, peu importe son dosage, il est suffisant pour être reconnu coupable de conduite sous l’emprise de stupéfiants.
Aucune trace dans le sang n’est tolérée
Attention à la conduite après avoir consommé du cannabidiol.
C’est une affaire longue de deux années qui vient de connaître un nouveau tournant. Le 21 janvier 2021, le tribunal correctionnel jugeait l’affaire d’un homme arrêté pour excès de vitesse. Lors des tests salivaires promulgués comme il est de rigueur dans ce genre d’affaires, l’homme ressortait également positif au tétrahydrocannabinol (THC). Il était alors reconnu coupable par le tribunal de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de produits stupéfiants, et excès de vitesse d’au moins 40 km/h et inférieur à 50 km/h. Sa peine était de deux mois d’emprisonnement avec sursis, six mois de suspension du permis de conduire, ainsi que 50 euros d’amende.
Si l’accusé ne remettait pas en cause l’excès de vitesse, il décidait de faire appel concernant le verdict de conduite sous stupéfiants. Il indiquait ne pas avoir consommé de cannabis, mais uniquement du cannabidiol (CBD), dont le taux de THC était inférieur aux 0,2 % légaux à cette époque. Et le 5 septembre 2022, la Cour d’appel de Rouen lui donnait raison, annulant de fait cette accusation.
Si, avant l’année 2016, seules certaines infractions donnaient lieu à un dépistage, les forces de l’ordre peuvent désormais réaliser un contrôle pour chercher des traces d’alcool ou de drogues dans le sang d’un conducteur dans plusieurs cas :
- en cas d’accident matériel de la circulation,
- lorsque le conducteur d’un véhicule est l’auteur présumé d’une infraction au code de la route,
- s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants,
- d’initiative ou sur réquisitions du procureur de la République, même en l’absence d’accident, d’infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants.
Ainsi, un simple excès de vitesse, comme c’est le cas dans cette affaire, peut donner lieu à un contrôle.
Source : securite-routiere.gouv.fr
Une simple présence de THC dans le sang est suffisante
Mais c’était sans compter sur la décision de la Cour de cassation, rendue la semaine dernière. Selon elle, l’infraction de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de produits stupéfiants est constituée « s’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant, peu important (sic) la dose absorbée ». Le THC étant classé sur la liste des stupéfiants, la Cour de cassation a décidé de casser et annuler la décision de la Cour d’appel. L’affaire est ainsi de nouveau renvoyée devant cette dernière, qui devra la rejuger.
Une affaire qui devrait servir de mise en garde à tous les consommateurs de CBD. S’ils consomment avant de prendre la route et qu’une dose de THC, même infime, est présente dans leur sang, alors ils pourront être reconnus coupables de conduite sous l’emprise de stupéfiant, qu’importe que la dose de THC dans leur CBD respecte la limite légale de 0,3 % pour pouvoir être vendu librement.
Des traces qui subsistent longtemps dans le sang
Il convient également de noter que le THC restant dans le sang jusqu’à quatre jours après sa consommation, il est tout à fait possible d’être reconnu coupable de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de produits stupéfiants, même longtemps après en avoir consommé. C’est ce que rappelait la Cour de cassation les 12 mars 2008 et 14 octobre 2014, dans les pourvois N°07-83476 et N°13-81390.
Lors de ces affaires, deux conducteurs présentaient des traces de THC dans le sang, que les experts avaient reconnu dater de plusieurs heures, voire journées, avant le contrôle. S’ils indiquaient que les accusés n’étaient donc plus sous les effets de la drogue, pour la Cour de cassation, « la preuve est faite que le prévenu a bien commis l’infraction qui lui était reprochée ». Ils étaient ainsi condamnés.
Pour en savoir plus sur le CBD dans la cigarette électronique, n’hésitez pas à consulter notre dossier à ce sujet.
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