Taxation différenciée et reconnaissance de la moindre nocivité du vapotage : un article du FMI défend des positions habituellement portées par les acteurs de la réduction des risques. Inattendu, mais bienvenu.
Taxer selon les risques, pas selon les préjugés
Les auteurs de cet article sont Christoph B. Rosenberg et Marius van Oordt. Le premier est économiste et ancien directeur adjoint du département des communications du FMI. Le second est expert en politique fiscale et ancien professeur associé à l’African Tax Institute de l’Université de Pretoria. Malgré la mention de pieds de page qui indique que les articles du magazine ne représentent pas forcément l’opinion du Fonds, une telle publication n’est pas anodine pour autant.
Selon l’article, augmenter simplement la taxation des produits nocifs ne suffit pas. « Tôt ou tard, les fumeurs et les buveurs — plutôt que d’arrêter — passeront à des alternatives non taxées ou illicites. ». Les auteurs soulignent donc la nécessité d’une « meilleure compréhension des risques pour la santé et de la manière dont les consommateurs et les producteurs réagissent aux impôts » pour « guider les décisions politiques ». Et cette approche reposerait sur trois principes : taxer tous les produits malsains, aligner leur taux d’imposition sur les risques potentiels pour la santé, et coopérer mondialement pour limiter la contrebande.
La Nouvelle-Zélande comme exemple
Après avoir succinctement évoqué les boissons alcoolisées, les deux hommes s’attaquent au sujet du tabagisme, avouant que « les produits à base de nicotine présentent un défi particulier. » Ils soulignent d’abord que les habitudes ont tendance à changer, et qu’à mesure que les restrictions sur le tabagisme se multiplient, les préférences des consommateurs se dirigent de plus en plus vers les cigarettes électroniques, le tabac chauffé, ou encore les sachets de nicotine. « La bonne nouvelle, c’est que beaucoup de ces nouveaux produits, bien que toujours nocifs, réduisent l’exposition aux substances toxiques. Il est donc logique de les taxer à un taux plus bas, qui peut être ajusté à mesure que la recherche est disponible et que les besoins en revenus évoluent. »
La Nouvelle-Zélande est utilisée comme exemple de l’efficacité de cette méthode. L’article rappelle qu’au cours des dernières années, le gouvernement a augmenté les taxes sur les cigarettes sans pour autant modifier celles sur le vapotage, « dans une stratégie délibérée visant à élargir l’écart fiscal » entre les deux produits. Résultat, le taux de prévalence tabagique du pays, qui s’établissait à 18 % en 2012, a diminué jusqu’à 8 % en 2024. En parallèle, le nombre de vapoteurs est passé de moins de 1 % à plus de 14 %. « La causalité est difficile à établir, mais il semble plausible que la hausse des différences de prix ait en partie causé ce changement. »
Dans leurs conclusions, Rosenberg et Oordt rappellent que la fiscalité est « plus qu’un instrument fiscal » et la décrive comme « un levier puissant pour façonner des sociétés plus saines. »
Bien sûr, cette prise de positions des deux économistes présente quelques lacunes. Elle fait passer la taxation comme le moyen de résoudre tous les problèmes de santé publique, et survole bien trop rapidement les problèmes qu’elle pose : par exemple, celui des inégalités, car les foyers les plus précaires paient proportionnellement beaucoup plus, ou encore l’accroissement du marché noir et des trafics en tout genre qu’une augmentation des tarifs encourage bien souvent.
Reste que voir le FMI, gardien de l’orthodoxie budgétaire mondiale, plaider pour une taxation basée sur la réduction des risques plutôt que sur l’interdiction pure et simple, est un signal politique fort. Si même les technocrates de Washington admettent que l’approche punitive ne fonctionne pas, peut-être est-il temps que les gouvernements prennent note.
Qu’est-ce que le FMI ?
Le Fonds monétaire international est une institution financière créée en 1944 qui regroupe 190 pays membres. Son siège est à Washington.
Ses missions consistent à surveiller les politiques économiques des pays membres, les aider à améliorer leur gestion économique, mais aussi accorder des crédits aux États qui ont des problèmes de balance des paiements.
Possédant un rôle central dans l’architecture financière mondiale, le FMI reste un organisme très controversé, notamment à cause des conditions très strictes (austérité, privatisation d’entreprises publiques, réformes fiscales, etc) qu’il impose aux pays à qui il prête de l’argent. Son fonctionnement est également souvent remis en cause puisque son pouvoir de vote est proportionnel à la contribution financière de chaque État membre. Par exemple, les États-Unis possèdent 16,5 % des voix, ce qui leur permet, à eux seuls, un droit de veto sur les décisions majeures du FMI, qui nécessitent 85 % des votes.
Dans le reste des news de la vape
Allemagne : 40 % des produits de la vape proviendraient...
Face à une taxation trop élevée des e-liquides, les vapoteurs allemands seraient près d’un sur deux à acheter au marché noir.
USA : la FDA est-elle sur le point de s’ouvrir...
L’agence vient de publier une directive où elle ouvre la porte aux arômes dans la vape. Un revirement accueilli avec scepticisme.
Royaume-Uni : l’interdiction générationnelle du tabac est adoptée !
Exit les demi-mesures : le Royaume-Uni interdira bientôt la vente de tabac aux personnes nées après 2009.
