Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord sur le PLF 2026. Les discussions sur le budget devraient reprendre début janvier 2026.
Une commission express
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Moins d’une heure. C’est le temps qu’il aura fallu aux 14 membres de la commission mixte paritaire (CMP) pour constater l’impossibilité de trouver un accord autour du PLF 2026. « Conformément aux délais prévus par la Constitution et les lois organiques, le Parlement ne pourra donc pas voter un budget pour la France avant la fin de l’année. », a confirmé le Premier ministre français, Sébastien Lecornu, sur le réseau social X.
Conformément à ce qu’il avait annoncé il y a quelques semaines, le gouvernement devrait donc annoncer prochainement le recours à une loi spéciale, qui permettra à l’État de poursuivre le prélèvement de l’impôt. Une mesure dont l’unique objectif est de permettre à la France de continuer de fonctionner, et d’éviter un arrêt des services publics, en attendant qu’un budget soit voté. Les discussions autour de ce nouveau texte devraient débuter au début de l’année 2026.
Cette situation n’est pas une première. En décembre 2024, la CMP avait également échoué. Une loi spéciale avait été déclenchée, avant qu’un véritable budget ne soit finalement adopté mi-février 2025. Un cycle qui pourrait bien se reproduire, et qui appelle l’ensemble des acteurs de la filière française du vapotage à la plus grande prudence, puisqu’un équivalent à l’article 23 pourrait bien être présent dans le prochain texte qui sera présenté.
