Deux entrepreneurs canadiens ont lancé des poursuites contre leur gouvernement. Ils lui réclament 10 millions de dollars* pour avoir confisqué des marchandises et mis leur entreprise en grande difficulté. Ces importations d’e-cigarettes étaient réalisées, d’après eux, conformément à la réglementation canadienne.
Fin 2013, les deux vendeurs ont fait l’objet de 24 accusations pénales relevant des lois douanières
L’incertitude politique plane toujours autour de la cigarette électronique au Canada
Les deux hommes d’affaires à l’origine de l’entreprise Zen Cigarettes ont importé leurs premières cigarettes électroniques au Canada il y a 4 ans. Ils affirment avoir respecté la réglementation en la matière, en commercialisant des vapoteuses émettant moins de 4 milligrammes de nicotine par inhalation.
L’agence des services frontaliers a intercepté leurs produits au début de l’année 2012. Il s’en est suivi une perquisition aux domiciles des deux entrepreneurs où ont notamment été saisies des cigarettes électroniques.
24 accusations pénales relevant de la loi sur les douanes se sont abattues sur eux à la fin de l’année 2013, mais toujours aucun procès n’a eu lieu deux ans plus tard. Les deux entrepreneurs estiment que Santé Canada et l’Agence des services frontaliers ont profité du vide juridique et de l’incertitude politique planant autour de la vapoteuse dans leur pays. Il faut rappeler que Santé Canada a déconseillé à la population d’acheter ou d’utiliser des cigarettes électroniques.
Les deux créateurs de Zen Cigarettes ont réagi et intenté une poursuite de 10 millions de dollars* canadiens contre le gouvernement fédéral.
10 millions de dollars canadiens représentent environ 6,75 millions d’euros
