On a pu voir ici et là sur les réseaux sociaux que le Parlement avait voté, dans le projet de loi sur l’urgence sanitaire, la fermeture des bureaux de tabac et des boutiques de vape. Ce n’est pas à proprement parler exact.
La loi et l’esprit des lois
L’Assemblée Nationale et le Sénat sont actuellement en train de discuter d’un ensemble de textes constituant une loi sur l’urgence sanitaire, à un rythme accéléré. Ce texte de loi présente plusieurs hypothèses, dont la fermeture des boutiques de vape et des bureaux de tabac.
Ce n’est pas forcément ce qui va se passer. Les mesures prises jusqu’à présent ont été adoptées dans un cadre légal flou : une grande pandémie en France et ce qu’il convient de faire dans cette situation n’est tout simplement pas prévu.
La loi actuellement en discussion au Parlement permet de donner un cadre légal au dispositif, plus simple à défendre si un citoyen voulait ultérieurement contester les mesures prises devant la justice.
Cette loi est très largement inspirée d’un autre dispositif, celui de « l’État d’urgence », dont les dispositions sont plus adaptées à des risques de troubles ou de conflits civils sur le territoire.
Elle autorise le gouvernement à prendre, si il le juge nécessaire, un certain nombre de mesures par décret. Ces mesures sont listées, leur durée maximale définie dans le temps, de même que leur prolongation dans le temps. Dans le projet initial, par exemple, le Premier ministre peur décréter un confinement total pour une durée de un mois, et doit ensuite obtenir l’accord du parlement pour le prolonger.
Cette loi n’est pas un blanc-seing : si le gouvernement décide d’invoquer cette loi, il devra, à l’issue de la crise, aller en rendre compte au Parlement.
Ainsi, ce dispositif ne dit pas ce qu’il va se passer tout de suite, il définit simplement ce que l’exécutif est autorisé à faire si nécessaire, sous quelles conditions et pour combien de temps, afin de pouvoir prendre plus rapidement les mesures qui s’imposent.
Donc oui, une fois votée, le Premier ministre pourra ordonner, sur décret et sans qu’aucune contestation en soit possible, la fermeture provisoire de certains commerces, ou de tous, un durcissement du confinement, etc. Mais rien ne dit qu’il aura besoin d’utiliser toutes ou partie de ces mesures. C’est une possibilité.
Pour l’instant, donc, buralistes et boutiques de vape restent ouverts.
