À quelques semaines de la COP11 de l’OMS, une fuite révèle que la Commission européenne préparerait un cadre réglementaire sans précédent : interdiction des sachets de nicotine, bannissement des arômes et nouvelles restrictions sur les produits nicotiniques.
Vers une position commune de l’Union européenne sur la nicotine
- L’interdiction totale des sachets de nicotine ;
- L’interdiction des arômes sur tous les produits du tabac et de la nicotine ;
- L’interdiction des filtres et des plastiques à usage unique ;
- L’interdiction des allégations comparatives (par exemple, au sujet des ingrédients ou des émissions de plusieurs produits) ;
- Le reversement de la charge de la preuve et sanctions légales (qui rendrait responsables les fabricants en cas de dommages causés par leurs produits, avec des facilités pour l’organisation de recours collectifs comme ceux qui peuvent avoir lieu aux États-Unis).
Cette fuite révélée par le site internet n’est malheureusement accompagnée d’aucun document. Il est donc impossible d’en apprendre plus, ni même de la confirmer. Cependant, les prises de position répétées de la Commission contre les produits du vapotage laissent peu de doutes sur la direction prise.
Le 20 juin dernier, lors d’un Conseil de la santé, douze pays européens appelaient à une interdiction des arômes pour les produits du vapotage. Le mois suivant, la Commission européenne publiait officiellement une proposition pour taxer les e-liquides entre 12 et 36 centimes d’euro par millilitre, en fonction de leur taux de nicotine.
Les pays qui interdisent les arômes et/ou taxent le vapotage dans l’Union européenne
Derrière la préparation de cette position commune, une tendance se confirme : la plupart des États membres ont déjà adopté ou envisagent des mesures similaires.
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Aujourd’hui, 21 pays membres de l’Union européenne taxent la cigarette électronique, et 8 ont imposé une restriction sur les arômes dans les e-liquides. Six autres préparent une mesure similaire, tandis que quatre envisagent d’instaurer une taxe.
Dans un paysage européen de plus en plus homogène, les rares pays qui résistent à cette ligne dure risquent de se retrouver isolés.
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