Une licence deviendrait obligatoire pour pouvoir vendre des produits de la vape. De nombreux contrôles seraient mis en place.
Un système particulièrement strict
L’industrie propose une nouvelle réglementation.
Le temps de l’insouciance est bel et bien terminé au Royaume-Uni. Alors que, depuis plusieurs années, une grande partie des pays du monde autorisant la vente de cigarettes électroniques faisait face à divers problèmes, tous semblaient ne jamais atteindre la Grande-Bretagne. Mais depuis quelques mois, plusieurs polémiques ont fait grand bruit dans le pays. D’abord, la volonté du gouvernement de chercher des solutions pour endiguer l’augmentation du nombre de mineurs qui vapotent. Ensuite, les récentes saisies records de vaporisateurs personnels illicites par plusieurs municipalités britanniques.
Sentant les problèmes arriver, le secteur du vapotage a réagi en présentant au Parlement, il y a quelques jours, une proposition d’octroi de licences pour les professionnels du secteur de la vape. Outre une interdiction de vendre des produits du vapotage sans en être titulaire, celle-ci entrerait dans un cadre plus général destiné à sécuriser l’industrie.
« En plus d’une structure tarifaire autonome, le système proposé comprend également une gouvernance et des mécanismes de surveillance robustes, ainsi que des critères rigoureux que les entreprises devraient respecter avant d’être admissibles à une licence », explique ainsi l’UK Vaping Association (UKVIA) qui est à l’origine de la proposition.
Un système d’amendes et de pénalités serait également mis en place, pouvant aller jusqu’à une révocation de la licence des professionnels peu scrupuleux, voire une fermeture complète de l’entreprise dans certains cas. Divers échelons seraient mis en place en fonction du type d’entreprise, avec des amendes et des pénalités plus élevées pour les grossistes et les distributeurs par exemple (100 000 £ maximum), par rapport aux simples détaillants (10 000 £ maximum).
Une licence uniquement délivrée aux bons commerçants
Afin de pouvoir obtenir cette licence, tous les professionnels devraient montrer patte blanche. Les vape shops devront ainsi démontrer qu’ils ont mis en place des mesures destinées à empêcher la vente de cigarettes électroniques à des mineurs, prouver qu’ils exercent leur activité légalement, ou encore faire la promotion de leurs produits dans le strict cadre de ce que permet la loi britannique. Les gérants de boutiques devront également prouver qu’ils respectent leurs obligations environnementales, qu’ils ne stockent et ne vendent que des produits conformes, qu’ils forment leur personnel à la manipulation et à l’entreposage des produits de la vape, ou encore qu’ils ne stockent ni ne vendent aucun produit considéré comme « ouvertement attrayant pour les jeunes ».
Des contrôles seraient également organisés sous la forme d’exercices « d’achat test », au moins tous les six mois, pour s’assurer que la réglementation est bien respectée à tous les niveaux. D’autres contrôles, plus traditionnels comme des vérifications des stocks, seraient également faits régulièrement.
« Peu importe la législation introduite par le gouvernement, qu’il s’agisse de l’interdiction récemment annoncée des produits jetables ou de toute restriction future, un système de licence robuste et équilibré est essentiel pour garantir que la loi peut effectivement être appliquée et pour inaugurer une nouvelle ère de responsabilité », a expliqué Dan Marchant, cofondateur de l’UKVIA qui a dirigé l’élaboration de ce système.
Pour lui, puisqu’il n’est pas permis à n’importe quelle entreprise de vendre de l’alcool, aux chirurgiens d’opérer ou aux conducteurs de rouler sans permis, « pourquoi la vente et la fourniture de produits de vapotage devraient-elles être différentes ? ».
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