C’est officiel, le gouvernement a SUPPRIMÉ l’article 23 du PLF 2026

C’est désormais officiel, l’article 23 a été supprimé du PLF 2026 par le gouvernement. La filière française du vapotage peut enfin respirer.

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21 janvier, 13h18 : le gouvernement a publié le texte sur lequel il engageait sa responsabilité. Un texte dans lequel l’article 23 a été supprimé.

Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, engageant la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 – Voir le texte complet.

21 janvier, 00h17 : selon Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement, le texte définitif du budget 2026 devrait être acté « autour du 2 ou 3 février ».

Enfin, la fin ?

Coup de théâtre ? Selon plusieurs sources concordantes, le gouvernement aurait finalement décidé d’abandonner l’article 23. Ayant eu recours au 49.3 pour faire passer le budget en force, il était libre d’adopter les amendements de son choix. Et Sébastien Lecornu aurait choisi d’adopter l’amendement 1481, déposé par La France Insoumise, qui supprime l’article 23 du PLF 2026.

La version du PLF 2026 sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité n’a pas encore été rendue publique. Les professionnels de la filière française du vapotage devront donc attendre encore quelques minutes, ou quelques heures, avant de sabrer le champagne.

Nous vous tiendrons bien sûr informés dès que cette information aura été confirmée, ou infirmée.

Certaines sources prêtent cette victoire, outre à la filière française du vapotage qui s’est bien défendue, au Parti Socialiste, qui, lors de ses négociations avec le gouvernement en vue d’éviter une censure, aurait demandé la suppression de l’article 23.